...arbitre , est-elle un de ces act< s desquels , dans F 'économie de fart. i5y du Code de procédure , il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ? ( Rés. nég. ) Dans ce cas, le jugement par défaut qui nomme l'arbitre de la partie défaillante...

..., l'opposition sera recevable jusqu'à l'exécution du jugement. meubles saisis ont été rendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé...formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites , suspend l'exécution,' si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition....

...une partie qui n'a pas d'avoué, l'opposition sera recevabie jusqu'à l'exécution du jugement. I 59. Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles...formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci:après prescrites , suspend l'exécution , si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition....

...les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte néces' sairement que l'exécution du jugement a été connue de la...formée dans les délais ci-dessus et dans les formes prescrites ci-après , suspend \execution , si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition....

...elles pourront, suivant l'exigence des cas, accorder la permission de_ citer CODE DE PROCÉDURE CIVILE. partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites , suspend l'exécution , si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition....

...l'exécution du jugement. Art. i 59. Le jugement est réputé exécuté , lorsque les meubles saisis ont «té vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou...formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites, suspend l'exécution , s; elle n'a pas été erdonpée nonobstant opposition....

...immeubles lui a été notifiée, on que les (rais ont été payés, ou enfin, lorsqu'il ya quelqn'acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ci-après prescrites, suspend l'exécution, si elle n'a pas été ordonnée nonobstant opposition....

...ont été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...jugement a été connue de la partie défaillante. Or, comme un jugement qui ordonne la radiation des inscriptions condamne toujours la partie défaillante...

...déclaré valable une saisie-arrêt , la déclaration du tiers - saisi faite en conséquence n'est pas un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution...jugement a été connue de la partie défaillante , et qui doive la faire déclarer non - recevable dans son opposition , aux termes de l'art. 169 du...

...de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enjin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...jugement a été connue de la partie défaillante. Or, dans l'espèce , il n'ya eu ni meubles vendus, ni emprisonnement , ni recommandation , ni saisie...