...faux , et que la partie persiste à s'en servir , le 96 I." PARTIE. Procédure devant les Tribunaux. tribunal renverra devant les juges qui doivent en...pourra être passé outre au jugement des autres chefs. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues...

...doivent en connaître, et il sera sursis an jugement de la demande principale. Néanmoins , si la piece n'est relative qu'à un des chefs de la .demande,...pourra être passé outre au jugement des autres chefs. 428. Le tribunal pourra , dans tous les cas, ordonner, même d'office , que les parties seront entendues...

...ordinaires pour y être réglés, et ensuite être jugés sur le fond au tribunal de commerce. 4^7. Si une pièce produite est méconnue, déniée ou...pourra être passé outre au jugement des autres chefs. 4-i8. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner , même d'office, que les parties seront entendues...

...la partie persiste à s'en servir, le tribunal renverra devant les juges qui doivent en connoître , et il sera sursis au jugement de la demande principale....pourra être passé outre au jugement des autres chefs. ART. 428. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner , même d'office , que les parties seront...

...cura sursis BU jugement de la demande principale. — Néanmoins, si la pièce n'est relative qu'a un des chefs de la demande, il pourra être passé outre au jugement des autres chefs.' ' 4^8. Le tribunal pourra, dans tous les cas, ordonner, même d'office, que les parties seront entendues...

...autre manière de procéder est interdite. De là, l'article 427 du Code de procédure qui porte : si une pièce produite est méconnue , déniée ou...pourra être passé outre au jugement des autres chefs. Il en seroit de même si l'une des parties prétendoit que des témoins ont été subornés, que l'autre...

...pièce arguée de faux, le sursis pourra ne pas être ordonné, ti que si la pièce n'est relative qu'a un des chefs de la demande, il pourra être passé outre au jugement des autres clicfs ; que ce sont là des exceptions à la règle générale du sursis énoncée dans ces deux article.*...

...lie la demande principale. — Pr. n4s Néanmoins, si U pièce n'est relative qu'à un des chefs Ar la demande, il pourra être passé outre au jugement des autres chefs. 428. Le tribunal pourra, dan*, tous leg cas, ordonner, marne d' officet 4rie '« parties seront entendues...

...tribunaux ordinaires pour y être réglés, et ensuite être jugés sur le fond au tribunal de commerce. » 427 Si une pièce produite est méconnue , déniée...pourra être passé outre au jugement des autres chefs. » 428. Le tribunal pourra , dans tous les cas , ordonner, même d'office, que les parties seront entendues...

...en connaître , et il sera sursis au jugement de la, demande principale ; néanmoins , si la piece nest relative qu'à un des chefs de la demande , il pourra être passé outre au jugement des autres cliefs. Ainsi donc , en matière commerciale , si une pièce produite est méconnue , ou déniée,...