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Popular passages

Page 373 - Pour être membre titulaire, il faut : !• être présenté par deux membres de l'association et agréé par le conseil d'administration; 2°...
Page 1 - Bulletin de la Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire (1883).
Page 4 - On peut correspondre par téléphone aux heures d'ouverture du bureau, soit de 9 heures à 11 heures du matin et de 2 heures à 5 heures du soir.
Page 233 - Président donne la parole à M. le Secrétaire général pour la lecture do la Convention du 6 juillet 1906.
Page 50 - Art. 17. — Les mêmes mesures seront étendues à tous les pays placés sous le protectorat de la France et dans lesquels il n'existe pas déjà une législation spéciale. DISPOSITION TRANSITOIRE Art. 18. — Un règlement d'administration publique déterminera les détails d'application de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 51 - ... 1° Nom et prénoms du déclarant; 2° La date et le lieu de naissance; 3° La commune de la résidence pour les catégories d'électeurs autres que ceux prévus au 3° dudit article 8; 4° La catégorie d'électeurs au titre de laquelle l'inscription. est demandée. La déclaration spécifiera en outre que l'électeur ne...
Page 160 - L'addition de sel dans les limites fixées par la loi du 11 juillet 1891. L'addition du tanin dans la mesure indispensable pour effectuer le collage au moyen des albumines ou de la gélatine. La clarification des...
Page 127 - Les conseils de prud'hommes sont établis par décrets rendus en la forme des règlements d'administration publique, sur la proposition du ministre de la justice et du ministre du travail et de la prévoyance sociale...
Page 5 - BULLETIN MENSUEL DE LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE ET AGRICOLE D'ANGERS et du département de Maine-et-Loire...
Page 50 - Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ravitaillement, Vu la loi du...

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