Bien que placée en tête de la collection (2o partie du 1er volume), cette table ne pouvait être publiée qu'en dernier lieu et après tous les volumes. Aucun travail de classification par ordre de dates n'était possible qu'après l'insertion en leur lieu et place, de tous les documents de législation et de jurisprudence.

Un double intérêt et une double utilité recommandent la table chronologique: elle permet de retrouver facilement les documents contenus dans le Répertoire; elle sera souvent aussi d'un précieux secours pour la recherche des arrêts cités dans les divers ouvrages de droit sans indication de Recueil.

Les explications suivantes, accompagnées d'exemples, et le tableau des abréviations, devront rendre facile l'usage de cette table.

Les innombrables documents législatifs et judiciaires répartis dans les quarante-quatre tomes du Répertoire, ne sont indiqués dans cette table que par leur date et dans l'ordre des années, des mois et des jours. Ils sont à la date de chaque jour classés dans l'ordre suivant :

1° Constitution, Sénatus-consulte ou Loi; 2o Décret, Ordonnance ou Arrêté du gouvernement; --3° Arrêts des trois chambres de la Cour de cassation; 4o Arrêts des Cours d'appel, dans l'ordre alphabétique du nom de chaque cour; -5° Jugements des Tribunaux, classés comme les arrêts. des cours d'appel; 6o Arrêts et Avis du Conseil d'État; -7° Actes divers, circulaires, décisions, libérations, instructions, solutions, etc.

dé

A la suite de chacun de ces documents se place

l'indication du mot, article ou traité du Répertoire alphabétique et du numéro ou de la page où il se trouve rapporté, analysé ou commenté.

Lorsque plusieurs lois, décrets ou ordonnances rendus le même jour sont rapportés ou cités dans plusieurs traités, articles ou mots du Répertoire, les renvois sont faits dans l'ordre alphabétique de ces mots. Exemple :

Juillet 1856.

17. Loi. Opposition 29; Ordonnance 9, 10; Organ. de l'Algérie 721; Organ. colon. 120-1°-2o, 123, 472, 519; Organ..judic. 208, 579 s., p. 1508; Privil. et hypoth. 457 c., 465 c., 474 c.. 482 c., 579 s., 620, 718, p. 49; Signature 36-2o; Société, 1696 s. p. 380, 381, etc.

Ces renvois signifient que les diverses lois du 17 juillet 1856 sont rapportées ou citées aux divers numéros ou pages des Traités, articles ou mots compris dans cette énumération.

Lorsque plusieurs arrêts ou jugements ont été rendus le même jour, par la même Cour ou le même tribunal, ils sont mentionnés à chaque date de la manière suivante :