 Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,...  Bulletin - Page 220by Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1859Full view - About this book
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont, autorisés par l'art. 9; 3* Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés...engins ou autres instruments^ de chasse prohibés, 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis vente-, Tendu, acheté, transporté... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 pages
...d'engins ou instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux autorisés par l'article g; 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés...engins ou autres instruments de chasse prohibés; 4" ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 pages
...ET INSTRUMENTS PROHIRÉS , ou PAR D'AUTRES MOYENS QUE CEUX QUI SONT AUTORISÉS PAR L'ARTICLE 9 ; 3° CEUX QUI SERONT DÉTENTEURS OU CEUX QUI SERONT TROUVÉS...DE FILETS , ENGINS OU AUTRES INSTRUMENTS DE CHASSE PROHIRÉS ; 4° CEUX QUI , EN TEMPS OU LA CHASSE EST PROHIRÉE , AURONT MIS EN VENTE , VENDU , ACHETÉ... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...instrument prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; S" Cënx qni seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis...porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou araires instrumens de chasse prohibés; 4° Ceux qui , en temps où la chasse est prohibée , auront... | |
 | 1844 - 396 pages
...que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; — 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets...engins ou autres instruments de chasse prohibés; — 4° ceux qui, en temps où la chasse est prohibée , auront mis en vente, vendu, acheté, transporté... | |
 | France - 1844 - 666 pages
...par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou pôYteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente , vendu , acheté , transporté... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pages
...et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; » 3" Ceux qui seront détenteurs, ou ceux qui seront trouvés...engins, ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qui, en temps où la chasse est prohibée, auront mis en vente, acheté, transporté ou... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 pages
...pard'aulresmiiyens que ceux qui sont autorisés pa( l'article 9; 3* Ceux qui seront détenteurs ou :eux qui seront trouvés munis ou porteurs. hors de leur...de filets, Engins ou autres instruments de chasse prohibé»; 4» Ceux qui, en temps où la chasse "'-t prohibée, auront mis en venin, venin, acheté,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...gibier 'eau, la chasse en temps de neige , et aux chien» lévriers ; « /l" Cenx qui seront trouvé* munis ou porteurs hors de leur domicile de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; « 5° Les fermiers de la chasse dans le» bois soumis an régime forestier qui auront contrevenu... | |
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