 Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs et voulant que la chose en vérité soit accordant au nom et que la condition des gens soit amendée par nous et la venue de notre nouveau gouvernement; par délibération de...  Bulletin - Page 237by Société d'agriculture, lettres, sciences et arts du département de la Haute-Saône - 1869Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...Louis , par la grâce de Dieu . . . comme, selon le droit de nature, chacun doit naître franc . . . nous , considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Franc» , et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom . . . par délibération de notre... | |
 | 1808 - 468 pages
...Navarre : à nos amés et « féaux Comme, selon le droit de nature , chacun » doit naître franc Nous , considérant que notre « royaume est dit et...le royaume des Francs ; et » voulant que la chose en vérité soit accordante au nom.... » par délibération de notre grand^conseil, avons ordonné... | |
 | François Noel - 1812 - 716 pages
...cette révolution. « Nous, considérant, est-il dit dans les lettres royales » de Philippe-le-Long, que notre royaume est dit et * nommé le royaume des Francs , et veuillant que là » chose en vérité soit accordante au nom, et que la » condition des gens amende... | |
 | Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy - 1819 - 698 pages
..., qui est du 3 juillet i3i5... u Gomme selon le » droit de nature, chacun doit naître franc... » Considérant que notre royaume est dit et » nommé...le royaume des Francs; et voulant » que la chose soit accordante au nom par » délibération de notre grand conseil, nous » avons ordonné et ordonnons... | |
 | Jacques-Albin-Simon Collin de Plancy - 1819 - 388 pages
...qui est du 3 juillet i3i5... « Comme selon le » droit de nature, chacun doit naître franc... » Considérant que notre royaume est dit et » nommé le royaume des Francs; et voulant n que la chose soit accordante au nom par M déliberation de notre grand conseil, nous » avons ordonné... | |
 | Saint-Edme - 1824 - 536 pages
...et de «Navarre, à nos âmes et féaux comme selon le droit »de nature chacun doit naître franc Nous, considé»rant que notre royaume est dit et...le royaume des » Francs, et voulant que la chose en vérité soit accordante »au nom Par délibération de notre grand conseil, «avons ordonné et... | |
 | 1825 - 686 pages
..., Louis X avait con^ sacré cette maxime par une ordonnance solennelle. Cette ordonnance porte : « Nous , considérant que » notre royaume est dit et...le royaume des » Francs, et voulant que la chose soit de la vérité » accordante au nom... avons ordonné que toute ser» vitude soit ramenée à... | |
 | J. A**** - 1825 - 310 pages
...remarquable : u. Comme , selon le droit de la nature , » chacun doit être franc..-.., nous, con» sidérant que notre royaume est dit et » nommé le royaume des Francs , et » voulant que la chose en vérité soit » accordante au nom.... ; par délibé» ration de notre grand conseil , nous »... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1826 - 504 pages
...personnes de notre com« mun peuple soient déchues en lien de servi« tude de diverse condition , ce qui moult « nous déplaît; nous, considérant...le royaume des « Francs, et voulant que la chose en vérité « soit accordant au nom , et que la condition « des gens amende par nous , en notre nou«... | |
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