 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...publiques (i). TITRE PREMIER. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. ABT. Ier. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples,...réunissent pour la célébration de leurs cultes 5 ni dans l'enceinte des villes et bourgs. II. Il y aura , hors de chacune de ces villes ou bourgs,... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...sépultures publiques. TITRE PREMIER. Des Sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. Art. iei. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises , temples...hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dan* aucun de» édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de... | |
 | France - 1813 - 968 pages
...entendu, décrète; Titre Premier. Des sépultures et des lieux qui leur sont consacrés. Art. 1. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples,...chapelles publiques, et généralement dans aucun des édiBces clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...DÉCRÈTE: TITRE PREMIER. Des Sépultures , et des lieux qui leur sont consacrés, ART. I .cr Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises, temples...synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et irénéralement dans aucun des édifices clos et fermés où les «~3 citoyens se réunissent pour... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...l'inhumation , à peine d'être poursuivis , comme contrevenant aux lois. Aucune inhumation ne doit avoir lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux,...les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. 11 doit y avoir, hors de chacune de ces villes... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...peine d'être poursuivis , comme contrevenant aux lois. Aucune inhumation ne doit avoir lieu clans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles...les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Il doit y avoir, hors de chacune de ces villes... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...• dans les églises, temples, synagogues, hôn pitaux, chapelles publiques, et générale» ment dans aucun des édifices clos et fermés » où les citoyens se réunissent pour la célé« bration de leurs cultes, ni dans l'enceinte » des villes et bourgs ». L'art, a ajoute :... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...(Bulletin, n° 25 ), dont les principales dispositions sont : 1°. Qu'aucune inhumation ne peut avoir lieu dans les églises , temples , synagogues , hôpitaux...les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Art. 1. ) 2°. Que les terrains spécialement... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...pompes funebres. 636. — De droit commun , aucune inhumation ne doit avoir lieu dans les églises , chapelles publiques , et généralement dans aucun...les citoyens se réunissent pour la célébration de leuf culte , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. Et même, nul cénotaphe, nulles inscriptions,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...SOUS-DIrISION. Des Lieux consacrés aux inhumations. • néraletnent dans aucun des édifices dus et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs. (Décret du 9.3 prairial an XII , art. i.) ART. ,{u)f>.... | |
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Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises , Temples , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes , ni dans l'enceinte... 
