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" Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie. "
A Bibliography of Algeria, from the Expedition of Charles V. in 1541 to 1887 - Page 223
by Sir Robert Lambert Playfair - 1898 - 304 pages
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25

1896
...passe à l'ordre du jour. » Le 26 mars, le Sénat, après discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications...l'organisation des divers services de l'Algérie, adopta la résolution suivante : « Le Sénat, persuadé qu'il ya lieu de poursuivre l'œuvre décolonisation...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc ..., Volume 217

Ulysse Léonard L. Robert - 1883
...exemplaires des anciens livres liturgiques gallicans (26 novembre 1856). Rapport au Ministre par Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque (27 mars 1858). Décret portant réorganisation de la Bibliothèque...
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Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant ...

Ulysse Robert, France. Ministère de l'éducation nationale, France - 1883 - 258 pages
...exemplaires des anciens livres liturgiques gallicans (26 novembre 1856). Rapport au Ministre par Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque (27 mars 1858). Décret portant réorganisation de la Bibliothèque...
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Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un ..., Volume 2; Volume 29

Louis Paris - 1883
...exemplaires des anciens livres liturgiques' gallicans (26 novembre 1856). Rapport au Ministre par Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque (27 mars 1858). Décret portant réorganisation de la Bibliothèque...
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Essai d'une bibliographie historique de la Bibliothèque nationale

Emile Pierret - 1892 - 162 pages
...présenté à S. Exe. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, par MP Mérimée, sénateur, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque Impériale. (Arrêté du 19 décembre 1857.) — Imp. impériale,...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières, Volume 19

1893
...constituent un danger permanent pour la conservation des essences productives. 1. — Extrait du Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications...l'organisation des divers services de l'Algérie, par M. Jules GUICHARD, sénateur. Cette Commission est composée de MM. Jules Ferry, Président ; Challemel-Lacour,...
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Annuaire de législation francaise

1893
...Jules CHALI.AMEL, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. La commission sénatoriale chargée d'examiner les modifications à introduire...l'organisation des divers services de l'Algérie, a poursuivi sa tâche avec un véritable zèle ; trois rapports ont été déposés en son nom : —...
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Annuaire de législation francaise, Volume 13

1894
...EN 1893, Par M. Jules CRALLAMEL, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris. L'étude des modifications à introduire dans la législation et...dans l'organisation des divers services de l'Algérie a continué d'occuper le Sénat. Le rapport de M. Jules Ferry, sur les attributions du gouverneur général...
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La Bibliothèque nationale: choix de documents pour servir à l'histoire de l ...

Léon Vallée - 1894 - 525 pages
...présenté à S. Exe. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes par MP Mérimée, sénateur, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque impériale. (Arrêté du 19 décembre 1857). — Imprimerie impériale,...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 23

1894
...l'érection d'un monument à Rouen ; les 15 et 18 juin, elle discuta les conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de l'Algérie, en ce qui concerne spécialement les médarsas, établissements d'enseignement...
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