...LES ARCHIVES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Le Journal officiel publie le rapport suivant adressé au président de la République par le président du Conseil, ministre des affaires étrangères : « Monsieur le président, « Les mutations qui ont eu lieu récemment...

...BIBLIOGRAPHIQUE DOCUMENTS OFFICIELS — NOUVELLES - VARIÉTÉS Le Journal officiel publie le rapport suivant, adressé au président de la République par le président du conseil, ministre des affaires étrangères: Monsieur le président, Les mutations qui ont eu lieu récemment dans le...

...direction des chemins de fer au ministère des travaux publics. — Décrets y annexés. 22 octobre. — Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, relatif à la suppression de la direction des fonds...

...ANNAM ET TONKIN DÉCRET DU 27 JANVIER 1886, PORTANT ORGANISATION DU PROTECTORAT DE L'ANNAM ET DU TONEIN RAPPORT adressé au Président de la République, par le Président du Conseil, ministre des affaires étrangères: — « La pacification de l'Annam et du Tonkin est assez avancée pour qu'il...

...beaux-arts, relatif à la statistique de l'enseignement secondaire de 1876 à 1889 (page 317-4). — adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, suivi d'un décret établissant un droit de douane sur...

...CONTRAVENTIONS, TRANSACTION (DROIT DE), CARACTÈRE DÉFINITIF. CONDITIONS. CARACTÈRE DÉFINITIF, CONDITIONS. Rapport adressé au président de la République par le président du conseil, ministre de l'agriculture, et décret du 20 mars 1897 conforme concernant les transactions consenties au sujet...

...du 12 décembre 1889. 30. 4. (Martinique, délits et contraventions forestiers, prescription). — Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'application à la colonie de la Martinique des art....

...justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1888 (page 2075). 12. • — Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre de la guerre, suivi d'un décret et d'un arrtHé relatifs à la constitution au ministère de la guerre...

...(page 3C62). 17. — Rapport adressé au Président de la République par le ministre de l'industrie sur l'application de la loi du 25 juin 1890 accordant...administrateurs des communes mixtes, en territoire civil de l'Algérie, le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat...

...par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 26 juin 1889. Rapport adressé au Président de la République par le Président du Conseil, Ministre du commerce, de l'Industrie et des Colonies, et Décret du 28 juin 1889, portant organisation de l'état...