 | Francia - 1806 - 548 pages
...élage fa:t le plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage...l'escalier qui Conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...qui lui appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche ; Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit chez lui, et ainsi de: 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison...les servitudes actives et passives se continuent à l'égard du nouveau mur ou de la nouvelle maison , sans toutefois qu'elles puissent être aggravées... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...fait le plancher » sur lequel il marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier qui con» duit chez lui, et ainsi de suite. » ART. 665. « Lorsqu'on reconstruit un mur mi» toyen ou... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite, 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui...conduit . le propriétaire du second étage fait , à paitir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, ctainsi de suite. Cet article, qui n'est peut-être... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...lui appartient. « Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lo « quel il marche. « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui...propriétaire du second étage fait, à partir du <i premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. » Art. 669. « Lorsqu'on reconstruit... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 648 pages
...lequel il marche , et le plancher qui le « couvre. « Le propriétaire du galetas fait le toît. « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui...y conduit ; le propriétaire du second étage fait l'escalier « qui y condiflt, à partir du premier étage, et ainsi des « autres. ie Le toit de l'escalier... | |
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... elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il... 
