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" Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice, police et finances, pour statuer, avec l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc. "
Bulletin de la Société de législation comparée - Page 448
1896
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 48; Volume 1894

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1894 - 656 pages
...la sauvegarde de la loi du 30 mars ISS*?. Section des Sciences économiques et sociales. lo Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi» siècle jusqu'en 1789. 2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux...
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Bulletin de la societe archeologique et historique de l'orleanais, Volume 11

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1897 - 614 pages
...siècle, pour le traitement des aliénés. i5° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...de gradués, en matière criminelle, fiscale, etc. 16° Étudier, d'après un exemple particulier, le fonctionnement d'une administration de district...
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Bulletin historique et scientifique de l'Auvergne

1897 - 924 pages
...siècle, pour le traitement des aliénés. 13° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...de gradués. en matière criminelle, fiscale, etc. 16° Etudier, d'après un exemple particulier, le fonctionnement d'une administration de district (1790-179o)....
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Bulletin, Volume 48

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1894 - 642 pages
...la sauvegarde de la loi du 30 mars 1887. Section des Sciences économiques et sociales. 1« Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi« siècle jusqu'en 1*789. 2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux...
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Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente ...

1894 - 624 pages
...sauvegarde de la loi du 30 mars 1887. Section des sciences économiques et sociales. — 1° Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le XVI° siècle jusqu'en 1789 ; 2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux...
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Bulletin de la societe archeologique et historique de l'orleanais, Volume 11

Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1895 - 766 pages
...pour le traitement des aliénés. Î5° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...l'assistance de gradués, en matière criminelle, fiscale, elc. 16° Étudier, d'après un exemple particulier, le fonctionnement d'une administration de district...
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Journal de la Société de statistique de Paris, Volume 36

Société de statistique de Paris - 1895 - 518 pages
...questions portées devant la section des sciences économiques et sociales sont les suivantes : 1° Étudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi* siècle jusqu'en 1789. "2° Déterminer, dans une région plus ou moins étendue de la France, le sort des biens communaux...
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 15

1895 - 520 pages
...que les travaux agricoles ou autres mettent au jour. Section ties sciences économiques et sociales : Progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvi* siècle jusqu'en 1789 ; sort des biens communaux depuis 1789; organisation et mouvement des finances dans une commune rurale,...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 50; Volume 1896

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1896 - 1022 pages
...siècle, pour le traitement des aliénés. 10° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...conflits d'attribution dans le Droit intermédiaire. 12° Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis. le xvie siècle jusqu'en 1 789. 13° De...
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Bulletin, Volume 50

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1896 - 1002 pages
...siècle, pour le traitement des aliénés. 10° Rechercher et mettre en relief les exemples de commissions extraordinaires délivrées aux intendants de justice,...conflits d'attribution dans le Droit intermédiaire. 12° Etudier les progrès de la distinction des pouvoirs, depuis le xvie siècle jusqu'en 1789. 13° D*...
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