 | Friedrich Johann Lorenz Meyer - 1798 - 324 pages
...DELACOSTE, J TOME II. - D Le Directoire Exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, & qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait au palais national du Directoire Exécutif, le 9 Floréal, an 4 de la République Française, une & indivisible. • Pour expédition conforme : Signé... | |
 | 1799 - 48 pages
...secrétaires. LES CONSULS de la République Ordonnent que la loi ci- dessus sera publiée , exécutée , & qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait au Palais national des Consuls de la République, le 23 Frimaire an huitième de la République. Signé ROG £ R - Du... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pages
...REGNIER , président ; ROUSSEAU, CAIL LEMER , secrétaires. Les CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et...du sceau de la république. Fait au palais national des consuls de la république, le sZ frimaire an 8 de la république. Signé , ROGERDucos , BONAPARTE,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...française. Signé LECOUTEULX - CANTELEU , président / MARRAGON , DELACOSTE , LARMAGNAC , C. ALEX. YSABEAU, secrétaires. Le Directoire exécutif ordonne que...Fait au palais national du Directoire exécutif, le i". prairial , an IV de la République française, une et indivisible. Pour expédition conforme ,... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...Signé, JP LACOMBE-S UNT-MicHEL , président ; BORDAS , P. POMPEI , CHATRY-LAFOSSE , I)ESMAZIÈRES , secrétaires. Le Directoire exécutif ordonne que...qu'elle sera munie du sceau de la République. Fait à Paris , au Palais national du Directoire exécutif, le i3 Brtlmaire aft VI de la République française.... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...REGNIER , président; ROUSSEAU , CAILLEMER , secrétaires. Les Consuls de la République ordonnent que la loi ci-dessus sera publiée , exécutée ,...du sceau de la République. Fait au Palais national des Consuls de la République , le 23 frimaire ail 8 de la République. Signé RoGER-Ducos , BONAPARTE,... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 pages
...française. « Signé DUPONT (deNemours), Président; DUMONTLACHARNAY, HARMAND (de la Meuse), MARMON; TEL, Secrétaires. « Le Directoire exécutif ordonne que...Fait au Palais national du Directoire exécutif, le i6 thermidor an V de la république française, une et indivisible. « Par le Directoire exécutif,... | |
 | Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - 1824 - 778 pages
...française. « Signé DUPONT (de Nemours), Président; DUMONTLACHARNAY , HARMAND (de la Meuse) , MARMONTEL, Secrétaires. •« Le Directoire exécutif ordonne...publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau dela république. Fait au Palais national du Directoire exécutif, le 16 thermidor an v de la république... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1829 - 846 pages
...CHATRYLA FOSSE, DESMAZIÈRES, secrétaires. * Le directoire exécutif ordonne que la loi ci -dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la république française. Fait au palais national du directoire exécutif, le 13. brumaire, an 6, de la république... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 326 pages
...Directoire exécutif ordonne que le décret ci-dessus sera public , exécuté , et qu'il sera muni du sceau de la république. Fait au palais national du Directoire exécutif, le 18 brumaire an vin de la république française, une et indivisible. Pour expédition conforme, signé... | |
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Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République. 
