Discours à lire au conseil, en présence du roiuitgever niet vastgesteld, 1787 - 388 pages |
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Discours À Lire Au Conseil, En Présence Du Roi Jacques Julien Bonnaud,Alexandre Lenfant,Proyart (Abbe) No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
Affemblées aiant ainfi ARTICLE auffi augufte auront avoient avoit Béarn c'eft C'eſt C'étoit Calviniftes Calvinistes caufe Charles IX chofes citoiens civil Clergé confcience Confeil conféquence confidération confignés crife culte public déclaration Dieu difpofitions effentielle efprit Eglifes ennemis eſt Etats étoient étoit Evêques exifte fageffe faifant falut fang fe font feconde fecret fein fentiments feroient feront fes Sujets feul fiecle foient foit folemnel fous François Ier fuivant fujet fyftême gion Gouvernement Henri Henri IV héréfies Hubert Languet Huguenots jufqu'à Juftice l'Affemblée l'autorité l'édit de Nantes l'efprit l'Eglife l'Etat l'Evêque l'héréfie laiffer lefdits Loix Louis XIV Maiſon Majefté mariages matiere ment Minif Miniftres Monarchie Monarque n'eft Nantes Nation néceffité Nîmes obferver paffé Paroiffes Paſteurs penfer perfonnes peuple Philofophes plufieurs politique Prédicants préfent premiere Prince principes Proteftants Provinces puiffance puiffe raifon refpectable religieufe Religion Catholique Religionnaires Roiale Roiaume Rois Sectaires Secte SIRE Souverain tion tolérance Trône
Popular passages
Page 284 - Voici donc le principe fondamental des lois politiques en fait de religion. Quand on est maître de recevoir dans un état une nouvelle religion , ou de ne la pas recevoir , il ne faut pas l'y établir; quand elle y est établie , il faut la tolérer.
Page 314 - ... qu'il doit même , comme père de son peuple , s'opposer à ce qu'on le corrompe par l'erreur ; qu'il peut et qu'il doit...
Page 365 - ... fait mention dans les lettres qui leur seront expédiées, même dans la sentence des juges, à l'égard de ceux qui doivent prêter serment devant eux, le tout à peine de nullité.
Page 362 - Voulons que le contenu au précédent article soit 'exécuté sans qu'il soit besoin d'autre preuve pour établir le crime de relaps, que le refus qui aura été fait par le malade des...
Page 367 - Royaume, il fuffira d'aflembler trois parens ou alliés du côté de celui qui fera hors du Royaume , ou à leur défaut , trois voifins ou amis , lefquels avec le père ou. la mère qui fe trouvera préfent, & le tuteur ou curateur, s'il y en a autre que...
Page 355 - ... de faire aucun exercice de Religion autre que ladite Religion Catholique , & de s'aflembler pour cet effet en aucun lieu , & fous quelque prétexte que ce puiffe être , à peine contre les hommes , des galères perpétuelles , & contre les femmes , d'être...
Page 272 - Pourront an furpltif lefdits de la religion prétendue réformée , en attendant qu'il plaife à dieu les éclairer comme les autres , demeurer dans les villes & lieux de notre obéiffance , & y continuer leur commerce & jouir de leurs biens...
Page 367 - ... célébration de leur mariage, il foit fait devant le Juge Royal des lieux où ils ont leur domicile , en préfence de notre Procureur , & s'il n'ya point de Juge Royal, devant le Juge ordinaire defdits lieux, le Procureur...
Page 361 - PR et qu'ils persistent dans la déclaration qu'ils en auront faite pendant leur maladie ; Voulons que s'ils viennent à recouvrer la santé, le...