 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 884 pages
..., s'il y » a lieu , traduit au dépôt de » mendicité. « VJ1. Tous mendians ainsi » conduîls au dépôt , y seront » écroués en vertu d'une...constatant le fait de » la mendicité: ils y seront tenus, »> jusqu'à ce qu'ils se soient rendus » habiles à gagner leur vie par le » travail , et... | |
 | France - 1810 - 450 pages
...d'arrêt de l'arrondissement , pour être ensuite , s'il ya lieu , traduit au dépôt de mendicité. 10. Tous mendians ainsi transférés au dépôt y seront écroués en vertu d'une décision du sous-préfet , constatant le fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient... | |
 | France - 1810 - 448 pages
...d'arrêt de l'arrondissement, pour être ensuite, s'il ya lieu, traduit au dépôt de mendicité. IO. Tous mendians ainsi transférés au dépôt y seront écroués en vertu d'une décision du sous-préfet /constatant le fait de la mendicité : ifs y seront retenus jusqu'à ce qu'ils sa soient... | |
 | France - 1811 - 736 pages
...d'arrêt de l'arrondissement , pour être ensuite, s'il ya lieu, traduit au dépôt de mendicité. . II . Tous mendians ainsi transférés au dépôt , y seront...fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à re qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par le travail, et au inoins pendant un an. I... | |
 | France - 1811 - 840 pages
...d'arrêt de l'arrondissement, pour être ensuite, s'il ya lieu, tradnit au dépôt de mendicité. J I. Tous mendians ainsi transférés au dépôt, y seront...écroués en vertu d'une décision du préfet constatant fe fait de Ja mendicité ; ifs y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...décision du sous-préfet , constatant le fait de la mendicité; ils seront retenus dans ladite maison jusqu'à ce qu'ils se soient rendus habiles à gagner leur vie par leur travail , et au moins pendant une année ». (Art. 6.) L'ordonnance dis police du 7 janvier 1809,... | |
 | France - 1812 - 500 pages
...d'arrêt de l'arrondissement , pour être ensuite ,. s'il ya jjeu , traduit au dépôt dé mendicité. IQ. Tous .mendians ainsi transférés au dépôt y seront...seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus hahil'es à gagner leur vie par le travail , et au moins pendant un an. I 2. Les présentes lettres... | |
 | France - 1812 - 728 pages
...mendians ainsi, transférés au dépôt, y seront ccroués en vertu d'une décision du sous-préfet , constatant le fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ils se soient rendus haViles à gagner leur vie par le travail, et au moins pendant un an. 10. Seront au surplus exécutées,... | |
 | France - 1812 - 502 pages
...d'arrêt de l'arrondissement, pour .être ensuite, s'il ya lieu, traduit au dépôt de mendicité. IO.- Tous mendians ainsi transférés au dépôt y seront écroués en vertu d'une décision du préfet, constatnnt le fait de la mendicité : ils y seront retenus jusqu'à ce qu'ifs se soient rendus habiles... | |
 | France - 1814 - 608 pages
...l'arrondissement, pour être ensuite, s'il ya lieu, traduit au dépôt de mendicité. l O. Tous mendîans ainsi transférés au dépôt y seront écroués en...décision du préfet, constatant le fait de la mendicité ; et ils y seront retenus jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. 1 1 . Seront, au surplus... | |
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... département, sera arrêté, soit par les soins des officiers de police , soit par la gendarmerie ou autre force armée, et conduit dans la maison d'arrêt de l'arrondissement , pour être ensuite, s'il ya lieu, traduit au dépôt de mendicité. 
