 | Blaise Pascal - 1815 - 504 pages
...interviennent , Sadite Majesté s'est reservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du Roy , Sa Majesté y étant , tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil sis cens soixante. Signé PHELIPPEAUX. L'arrêt fat executé... | |
 | Blaise Pascal - 1823 - 620 pages
...surviennent , Sadite Majesté s'est réservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil sis cens soixante. Siyné PHELIPPEAUX. L'arrêt fut exécuté... | |
 | 1865 - 676 pages
...inscription : Manufacture royale de fayance, et d'y avoir un portier à la livrée de Sa Majesté. Et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au Conseil d'État du Roy, tenu à Versailles le trente-un mars mil sept cent trente- trois. « Collalionné. « Signé : DE VODGNY... | |
 | André Pottier - 1842 - 368 pages
...réserve, et à son conseil, la connoissance, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le dix-neuf novembre , mil sept cent soixante-quinze. Signé BERTIN. dutocnt les Ccttrrs... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...arrêt, et audit règlement de l'année 1600 en ce qui n'ya point été dérogé par le présent arrêt.' Fait au conseil d'état du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-neuvième jour du mois de mars mil sept cents quatre. Signé: COLBERT (Ut supra,... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 pages
...démolir et faire re» trancher leurs bâlimens , suivant les aligncmcns » marquez sur le dit plan, etc. Fait au conseil d'État » du roy, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le 22° » jour de juin 1685, signé Louis. • — » (Bureau de la ville, registre H,... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 522 pages
...patentes du mois d'avril 1717, aux dispositions desquelles ils seront tenus de se conformer; et seront sur le présent arrêt toutes lettres nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 8 juin 1756. Signd Phélypeaux. (Archives, etc., registre... | |
 | 1847 - 1216 pages
...lesdites provisions ny autres qu'on pourroit cy-après obtenir, et condamne ledit demandeur aux dépens. Fait au conseil d'état du roy, Sa Majesté y étant, tenu à Paris le vingt-huitième jour de janvier mil six cinquante-cinq. Signe', DAMEKIE. » « N° 5. Années... | |
 | Adrien P N. Phillippe - 1853 - 484 pages
...l'exécution du présent arrêt, jusqu'à ce que, par Sa Majesté, il en ait été autrement ordonné. « Fait au conseil d'État du Roy, Sa Majesté y étant , tenu à Versailles , le 1 ie jour de juin 1777. « Signé AMELOT. » Lecture faite de l'arrêt du conseil ,... | |
 | Alfred Péron - 1857 - 966 pages
...réserve, et à son conseil, la connoissance , et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le dix-neuf novembre , mil sept cent soixante-quinze. Signé, BEKTIN. iimucnt Us Ccttrcs... | |
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Majesté s'en réserve, et à son conseil, la connoissance, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le dix-neuf novembre , mil sept... 
