...de service et de représentation du commandant supérieur des gardes nationales de la Seine. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources affectées à iSig par la loi du 19 mai dernier. 3. A partir du i" janvier i85o, l'indemnité de frais de service...

...pour ilnenir aux dépenses de Tenquûle sur les Loissons ordonnée 'rlaloidu 20 décembre 18/19. Usera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances pour besoins de l'exercice i85o. Délibéré en séance publique,...

...monument en l'honneur de Molière. > Ainsi amendé, l'article Tut mis aux voix et adopté. • Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente...à l'exercice 1840 , par la loi du 10 août 1839.» (Adopté.) On procéda ensuite au vote sur l'ensemble : 62 boules noires sur 283 votants refusèrent...

...chambres un compte spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 3. Jl sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente...

...finances, pour servir, en 1837, au payement des arrérages desdites pensions. ' ARTICLE 3. ... . ... ... Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. ••'•...

...cent mille fr, (1,500,000 fr. ), pour complément des dépenses secrètes de l'exercice de 1838. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des res23 VAP.S -13 AVRIL 1838. — Ordonnance du roi qui établit une chambre de commerce à Gray. (IX(...

...! ''' ' ' poléon à l'église des Invalides, et pour la construction de son tombeau. »Art. 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 10 août 1809, pour les besoins de l'exercice 1840. • Donné...

...l'intérieur, un crédit extraordinaire de trois cent mille francs , pour secours généraux. ARTICLE 2. H sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi du 10 août 1839 pour les besoins de l'exercice 1840. La présente loi , discutée...

...chambres un compté spécial de ces avances et des recouvrements opérés en atténuation. Art. 5. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1837 pour les besoins de l'exercice 1838. La présente...

...(canaux de Bourgogne, de Nantes à Brest, du Nivernais, du Berry, canal latéral à la Loire). 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, au moyen du fonds extraordinaire créé pour les travaux publics par la loi du 17 mai 1837 (l). •1FFB 1 '•...