...professeur 7,600' Traitement éventuel maximum 5,ooo Traitement du préparateur i ,5oo Frais de cours 3,ooo ser sonterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excav l'exéculion du présent décret. Fait à Versailles, le 3i Juillet 1876. Signé M" DE MAC MAHON. /.«...

...diverses conditions imposées aux légataires ; 3» En une somme de 20,000 francs. Art. 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Maréchal DE MAC-MAHON. Par le Présidant de la Répnbliqne : « Le ministre de rinslruction publique,...

...en capital d'une somme fixée par lu Société en Assemblée générale. » ART. 2. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 12 décembre 1873. Signé : M'1 i>KMAC-MAHON Par le Président de la République,...

...présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans une autorisation du gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé, etc. ciation vouée à l'enseignement dite des frères laïques de la congrégation de la mission dite...

...Art. 2. Sont approuvés les statuts de la Société, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des...Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 6 mars 1878. Le Président de la /irpubliqite,...

...présent décret ; aucune modification n'y pourra être faite sans l'autorisation du Gouvernement. ARTICLE 3. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes...BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 4 décembre 1873. Signé Maréchal MAC-MAHON. Par le Président de la République...

...sont réunies au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Janvier 1871. Signé Général TROCHU, JULES FA VRE, JULES SIMON, JTLES FERRY,...

...sont réunies au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. 2. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Janvier 1871. Signé Général TROCHU, JULES FAVRE , JELES SIMON , JULES FERRY,...

...minimum sera complété au moyen des crédits inscrits au budget du ministère de l'instruction publique. 3. Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts est chargé, etc. 26 остов« = 8 NOVBMBIE 1871. — Décret qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement...

...spéciale instituée à cet effet par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique,...beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Versailles, le 8 mai i872. « THIERS. » Les objets qui, en i852, avaient été retirés...