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" ... de calculer impatiemment la durée. « Je propose , Messieurs , que le comité de constitution soit chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement décrété... "
Les otages de Louis XVI et de sa famille - Page 61
by Thomas-Pascal Boulage - 1814 - 160 pages
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Histoire de la Revolution de France, Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 406 pages
...l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura » été définitivement décrété , sera présenté , au »» nom du peuple français , à l'examen le plus...indépendant , et à l'acceptation la plus libre » du roi. » J'ai -déjà prouvé que les outrages dont M. de Lafayette avoit si inhumainement abreuvé la famille...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 pages
...l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura » été définitivement décrété, sera présenté, au ». nom du peuple français , à l'examen le plus...indépendant , et à l'acceptation la plus libre » du roi. » J'ai déjà prouvé que les outrages dont M. de Lafayette avoit si inhumainement abreuvé la famille...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1819 - 444 pages
..., aussitôt qu'il aura été définitivement décrété , sera présenté au nom du peuple francais à l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » ( Applaudissemens. ) L'Assemblée adopta par acclamation la proposition de M. Lafayette. ( La discussion...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 45, Page 1

1824 - 410 pages
...l'Acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura été définitivement dé>crété , sera présenté , au nom du peuple français , à l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » L'Assemblée adopta, par acclamation, les propositions du général. Ce fut aussi lui qui développa...
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Mémoires particuliers pour servir a l'histoire de la Révolution ..., Volume 3

Charles Georges Marquis de Clermont-Gallerande - 1826 - 596 pages
...l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aurait été définitivement décrété , serait présenté , au nom du peuple français , à l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. Ces deux points n'étaient pas faciles à concilier ; ils étaient l'objet de la sollicitude des législateurs....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pages
...lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement décréië , sera présenté, au nom du peuple français, à l'examen le plus indépendant , et à l'acceptation la plus libre du roi. (On applaudit.) L'assemblée adopte la proposition de M. la Fayette. DISCUSSION GÉNÉRALE DE L'ACTE...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...lesquelles l'acte constitutionnel , aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté, au nom du peuple français, à l'examen le plus indépendant, et à l'acceptation la plus libre du roi. (On applaudit.) . , L'assemblée adopte la proposition de M. la Fayette. DISCUSSION GÉNÉRALE DE I/Ai.TI...
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Mémoires, correspondance et manuscrits du général Lafayette: Révolution ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 666 pages
...lesquelles l'acte constitutionnel, aussitôt qu'il aura été définitivement décrété , sera présenté au nom du peuple français à l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » La motion fut adoptée. Mais on allait porter atteinte au droit imprescriptible qu'a la nation de...
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Mémoires, correspondances et manuscrits du Général Lafayette: Révolution ...

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1837 - 600 pages
...aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté au nom du peuple français a l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. • La motion fut adoptée, filais on allait porter atteinte an droit imprescriptible qu'a la nation,...
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Mémoires, correspondance et MSS., publ. par sa famille, Volume 3

Marie Joseph P.Y.R. Gilbert du Motier Lafayette (marq. de.) - 1837 - 544 pages
...aussitôt qu'il aura été définitivement décrété, sera présenté au nom du peuple français a l'examen le plus indépendant et à l'acceptation la plus libre du roi. » La motion fut adoptée. Mais on allait porter atteinte au droit imprescriptible qu'a la nation,...
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