...pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui. aux termes de l'art, g du, traité de Campo-Formio, font, maintenant partie de la République Cisalpine,...possédera en toute souveraineté et propriété , avec ton* 1rs biens territoriaux qui en dépendent. • ^ XIII. SMI et R. , tant en son nom qu'au nom de...

...titres provenans de ces droits , que sadite majesté pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.' ART. VIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et cle Bohême , reconnoît la république cisalpine...

...possédait avant la . guerre , et qui , aux termes de l'article VIII dû. traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République Cisalpine...toute souveraineté et propriété , avec tous les Liens territoriaux qui en dépendent. XIII. Sa Majesté Impériale et Royale , tant eir son nom qu'au...

...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques j la république française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isles ci-devant...

...titres provenant de ces droits, que fa dite majefté pourroit prétendre fur les pays4 qu'elle pofledoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de la République Cisalpine, laquelle les poffédera en toute fouveraineté et propriété, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent....

...la guerre , et qui'font maintenant partie •de la république cisalpiue, laquelle les posséder» en toute souveraineté et propriété avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Celte république comprend la ci-devant LonAard* autrichienne , le Bergamasque , le Bressan , le Ciércasque,...

...cisalpine , à tous les droits et titres provenant de ces droits , que sadite majesté pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre ,...propriété , avec tous les biens territoriaux qui eu dépendent. VIII. SM l'Empereur , roi de Hongrie et de de Bohême, reconnaît la République cisalpin»...

...cisalpine, à tous les droits et titres provenant de ces droits , que sadite majesté pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre ,...République cisalpine , laquelle les possédera en toute •ouveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Vill. SM l'Empereur...

...laveur dela république cisalpine, à tous les droits « et titres que sa majesté pourrait prétendre sur les « pays qu'elle possédait avant la guerre,...république cisalpine, laquelle « les possédera en toute propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté...

...faveur de la république cisalpine, à tous les droite « et titres que sa majesté pourrait prétendre sur les « pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui font « maintenant partiedela république cisalpine, laquelle « les possédera en tonte propriété et souveraineté...