 Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de cette vacance, la classe délibérera par la voie du scrutin, s'il ya lieu ou non de procéder à la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'ya point lieu d'y procéder ,...  Fragments sur Paris - Page 20by Friedrich Johann Lorenz Meyer - 1798Full view - About this book
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 pages
...billets. XXIV. Quand une place de membre de la Classe viendra à vaquer , dans le cours du mois qui suivra la notification de cette vacance , la Classe délibérera , par la voie du scrutin et à la majorité absolue , s'il ya lieu , ou non , de procéder à la remplir. Si fa Classe est d'avis... | |
 | Académie des inscriptions et belles-lettres - 1815 - 706 pages
...billets. XXIV. Quand une place de membre de la Classe viendra à vaquer, dans le cours du mois qui suivra la notification de cette vacance, la Classe délibérera, par la voie du scrutin et à la majorité absolue, s'il ya lieu , ou non, de procéder à la remplir. Si la Classe est d'avis... | |
 | 1843 - 900 pages
...publiques de l'Institut auront lieu les 1 5 vendémiaire , nivôse, germinal et messidor. KLKCTÍOXS. X. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de celle vacance, la cla.sse délibérera, par la voie du scrutin, s'il ya lieu, ou non, de pruréder... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...publiques de l'Institut auront lieu les i5 vendémiaire, nivose, yerminal et messidor. ÉLECTIONS. X. Quand une place sera vacante dans une classe , un...voie du scrutin , s'il ya lieu, ou non , de procéder ù la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'y a point lieu d'y procéder, elle délibérera de nouveau... | |
 | Joseph Lakanal - 1838 - 296 pages
...publiques de l'Institut auront lieu les i5 vendémiaire, nivôse, germinal et messidor. ÉLECTIONS. 10. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois...délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après, et ainsi de suite. 11. Lorsqu'il sera arrêté qu'il ya lieu de procéder à l'élection , la section... | |
 | Institut de France - 1842 - 670 pages
...publiques de l'Institut auront lieu les t 5 vendémiaire, nivôse, germinal et messidor. ÉLECTIONS. X. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois...lieu ou non de procéder à la remplir. Si la classe «st d'avis qu'il n'ya point lieu d'y procéder, elle délibérera de nouveau sur cet objet trois mois... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 982 pages
...publiques de l'Institut auront lieu les 1 5 vendémiaire , nivôse, germinal et messidor. ÉLICTTIONS. X. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la notification de celte vacance, la classe délibérera, par la voie du scrutin , s'il ya lieu , ou non , de procéder... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 970 pages
...publiques de l'Institut auront lieu les 1 5 vendémiaire , nivôse, germinal et messidor. ÉLECTIONS. X. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois après la noii/iealion de cette vacance, la classe délibérera, par la voie du scrutin, s'il va lieu, ou non,... | |
 | Institut de France - 1870 - 686 pages
...publiques de l'Institut auront lieu les i5 vendémiaire, nivôse, germinal et messidor. ÉLECTIONS. Quand une place sera vacante dans une classe, un mois...cette vacance la classe délibérera, par la voie du scrulin, s'il ya lieu ou non de procéder à la remplir. Si la classe est d'avis qu'il n'ya point lieu... | |
 | 1881 - 880 pages
...publiques de l'Institut auront lieu le> 15 vendémiaire, nivôse, germinal ot messidor. FLECTIONS. X. — Quand une place sera vacante dans une classe, un mois...délibérera de nouveau sur cet objet trois mois après, et ainsi de suite. XI. — Lorsqu'il sera arrêté qu'il ya lieu de procéder à l'élection, la section... | |
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