 | Robert Joseph Pothier - 1781 - 858 pages
...que doit faire le Capitaine qui a fait la prife, lorfqu'il eft arrivé. Il y eft dit : « Aufli-tôt que la ,prife aura été Amenée en » quelques rades...» rapport aux Officiers de l'Amirauté , de leur repréienter & mettre entre les » mains les papiers & prifonniers, &leur déclarer le jour & l'heure... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pages
...justice, à peine de restitution du quadruple et de punition corporelle. 21 . Aussitôt que la prise aura été amenée en quelques rades ou ports de notre royaume, le capitaine qui l'aura faite, s'il y est en personne, sinon celui qu'il en aura chargé, sera tenu de faire son rapport aux officiers de... | |
 | United States. Supreme Court - 1904 - 312 pages
...justice, à peine de restitution du quadruple et de punition corporelle. 21. Aussitôt que la prise aura été amenée en quelques rades ou ports de notre royaume, le capitaine qui l'uura faite, s'il y est on personne, sinon celui qu'il en aura chargé, sera tenu de faire son rapport... | |
 | United States. Supreme Court - 1901 - 1124 pages
...brought in. may be regularly taken in writing, upon oath, in answer to the 1 —Aussitôt que la prise aura été amenée en quelques rades ou ports de notre royaume, le capít«lne nul l'aura falto, s'il y est en personne, sinon celui qu'il en nur.-i chargé, sera tenu... | |
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... 21 . Aussitôt que la prise aura été amenée en quelques rades ou ports de notre royaume, le capitaine qui l'aura faite, s'il y est en personne, sinon celui qu'il en aura chargé, sera tenu de faire son rapport aux officiers de l'amirauté, de leur... 