 ... des droits égaux et modérés; ces droits seront appliqués à l'entretien de la langue maltaise, comme il est spécifié dans le paragraphe 3, à celui des établissements civils et militaires de l'île, ainsi qu'à celui d'un lazaret général,...  Histoire de Malte - Page 622by Miège - 1840Full view - About this book
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...pavillons. 9°. Les Etats Barbaresques sont exceptés des dispositions des deux paragraphes précédens, jusqu'à ce que, par le moyen d'un arrangement que...procureront les parties contractantes, le système d'hostilités qui subsiste entre lesdits États Barbai esques , l'Ordre de Saint- Jean, et les Puissances... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...pavillons. 9°. Les Etats Barbaresques sont exceptés «ta dispositions des deux paragraphes précédens, jusqu'à ce que , par le moyen d'un arrangement que...procureront les parties contractantes, le système d'hostilités qui subsiste entre lesdits Etals Barbaresques , l'Ordre de Saint— Jean, et les Puissances... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...pavillons. 9- Les Ëiat* barbaresques sont exceptés des dispositions des dens paragraphes précédées, jusqu'à ce que, par le moyen d'un arrangement que...procureront les parties contractantes, le système d'hostilités qui subsiste entre les dits Etats barburesques, l'Ordre de Saiut-Jean, et les puissances... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...pavillons. y. Les liials Imbaresques sont exceptés des dispositions des deux paragraphes precéileus, jusqu'à ce que, par le moyen d'un arrangement que...procureront les parties contractantes, le système "l'Iuntilites qui subsiste entre les dits Etats burbarcsques, l'Ordre de Saint-Jean, et les puissances... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...spécifié dans le paragraphe 3 , à celui des établissemens civils et militaires de l'île , ainsi qu'à celui d'un lazaret général ouvert à tous les pavillons....sont exceptés des dispositions des deux paragraphes précédens, jusqu'à ce que, par le moyen d'un arrangement que procureront les parties contractantes,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...Les états barbaresques sont exceptés des dispo•sitions des deux paragraphes précédons, jusqu'a ce que, par le moyen d'un arrangement que procureront les parties contractantes , le système d'hostilités qui subsiste HUre lesdrts états barbaresques, .l'ordre de Saint-Jean, et les puissances... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...contractantes, le système d'hostilités, qui subsiste entre les dits états barharesques, l'ordre de St. Jean, et les puissances, possédant des langues ou concourant à leur composition, ait cessé. 10) L'ordre sera régi quant' au spirituel et au temporel, par les mêmes staïuts, qui étoieril en... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...spécifié dans le paragraphe 3, à celui des établissemens civils et militaires de l'île , ainsi qu'à celui d'un lazaret général ouvert à tous les pavillons.—...sont exceptés des dispositions des deux paragraphes précédons, jusqu'à ce que, par le moyen d'un arrangement que procureront les parties contractantes... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 pages
...tous les pavillons. ment que procureront les parties contractantes, le système d'hostili- 1802 tés qui subsiste entre lesdits états barbaresques , l'ordre...langues ou concourant à leur composition, ait cessé. 1 0° L'ordre sera régi , quant au spirituel et au temporel , par les mêmes statuts qui étaient... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 pages
...spécifié dans le paragraphe 3 , à celui des établissements civils et militaires de l'Ile, ainsi qu'à celui d'un lazaret général ouvert à tous les pavillons....barbaresques sont exceptés des dispositions des deux aragraphes précédents jusqu'à ce que. par le moyen d'un arrangement que procureront les parties... | |
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