...Ponr que les délibérations soient valables , le nombre des membres présents doit être de trois au moins. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents; toute décision, pour être valable, doit réunir au moins trois voix. En cas...

...l'Empereur. . " Art. 4Lu commission ne peut délibérer si huit membres , au moins , ne sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de chaque séance est transcrit sur...

...présents statuts; ses décisions sont consignées sur des registres tenus a cet effet. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de partage, le président a voix prépondérante t le directeur est chargé de leur exécution. ÙO. Le conseil...

...membres se trouve réunie. 100. Hors les cas où une majorité spéciale est requise, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée. 101. Les votes sont émis à haute voix...

...cas , au moins une fois par mois. Il ne peut délibérer qu'avec le concours de trois de .ses membres au moins. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Lus délibérations...

...Pour que les délibérations soient valables, le nombre des membres présents doit • être de cinq au moins. — Les- délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ; toute décision , pour ê,tre valable , doit réunir au moins cinq voix . En...

...administrateurs et le directeur ont voix deliberative. Les censeurs n'ont que voix consultative. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 37. Le conseil tient registre de ses délibérations, lesquelles,...

...par l'empereur. 4. La commission ne peut délibérer si huit membres, au moins, ne sont présents. Les délibérations sont prises 'à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le procès-verbal de chaque séance est transcrit sur un...

...l'examen. Le jury peut délibérer dès que plus de la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage sur une question, l'avis le plus favorable au récipiendaire prévaut. AHT. 18. Le jury tient procès-verbal...

...remplit les fonctions de secrétaire. L'assemblée nommedeux scrutateurs; elle prend ses résolutions à la majorité absolue des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. Pour les nominations, elle décide a la majorité des suffrages. Le scrutin est secret si cinq membres...