...collègue, notaires à Bordeaux, contenant les statuts d'une compagnie d'assurances contre l'incendie; Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; Sur fe rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Notre Conseil...

...venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'intérieur i Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du Code de commerce; Le Conseil d'état entendu , AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. La société anonyme...

...le rapport de noire ministre secrétaire d'Etat au département du commerce et des travaux publics; vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; notre Conseil-d'Etat entendu , etc. Art. i". La socie'té anonyme formée à Bordeaux sous le titre...

...Charles , etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat du commerce eldes manufactures; Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du Code de cemmeroe; Notre Conseil-d'Ktat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i". La...

...10,340.) Louis- Philippe, etc. sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics, de l'agriculture et du commerce ; vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; la demande adressée par les administrateurs et membres de la société anonyme des fonderies de Romilly,...

...10,340.) Louis-Philippe, etc. sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux pu blies, de l'agriculture et du commerce ; vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; la demande adressée par les administrateurs et membres de la société anonyme des fonderies de...

...société anonyme constituée à Paris sous le nom de Compagnie royale d'Assurances contre l'incendie ; Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etat de l'intérieur, Notre Conseil-d'Etat entendu,...

...— Considérant que le terme de ladite société arrive au 1 6 août de la présente année ; — Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; — Vu la loi du 14 avril 1803 (24 germinal an 1 1) ; — Notre conseil d'état entendu, — Nous avons ordonné...

...d'assurances mutuelles contre l'incendie pour les départemens de l'Aube, de l'Aisne et de la Marne ; — Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du Code de commerce , concernant les sociétés anonymes ; — Notre conseil d'état entendu , — Nous avons ordonné...

...(Signatures.} ORDONNANCE DU ROI. LÉOPOLD, roi des Belges.... à tous présents età venir, salut ; Vu les articles 29 à 37 , 40 et 45 du code de commerce; Sur le rapport de notre ministre, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. La société...