Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public: jurisprudence générale, Volume 1Bureau de la jurisprudence générale, 1870 |
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... état fût pire que celui du paria ? A certains égards on pourrait le soutenir , puisque la propriété n'est point accessible à l'esclave ; cependant l'esclave n'est pas atteint au même degré de ce préjugé , peut - être religieux , qui ...
... état fût pire que celui du paria ? A certains égards on pourrait le soutenir , puisque la propriété n'est point accessible à l'esclave ; cependant l'esclave n'est pas atteint au même degré de ce préjugé , peut - être religieux , qui ...
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... état d'esclave se confondait avec celui de serviteur . L'esclavage ainsi entendu pouvait provenir de plusieurs causes , notamment de la vente que des hommes libres faisaient d'eux - mêmes . Il n'était alors que temporaire . L'esclave ...
... état d'esclave se confondait avec celui de serviteur . L'esclavage ainsi entendu pouvait provenir de plusieurs causes , notamment de la vente que des hommes libres faisaient d'eux - mêmes . Il n'était alors que temporaire . L'esclave ...
Page 22
... État sur les propriétés dominait le droit de l'individu , sans que l'on puisse dire que l'État avait le domaine éminent , comme il l'avait certainement en Orient . Aristote exalte le régime où < « < la pro- priété est commune en quelque ...
... État sur les propriétés dominait le droit de l'individu , sans que l'on puisse dire que l'État avait le domaine éminent , comme il l'avait certainement en Orient . Aristote exalte le régime où < « < la pro- priété est commune en quelque ...
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... État , et ces crimes étaient nombreux et variés haute trahison , corruption , fausse monnaie , crimes commis contre la religion et l'État . Elle frappait aussi le meurtrier , l'empoisonneur , celui qui avait vendu comme esclave un ...
... État , et ces crimes étaient nombreux et variés haute trahison , corruption , fausse monnaie , crimes commis contre la religion et l'État . Elle frappait aussi le meurtrier , l'empoisonneur , celui qui avait vendu comme esclave un ...
Page 27
... état civil des Gaulois les éternelles institutions du mariage , de la puissance pa- ternelle et de la puissance maritale ( César , Comm . , VI , 19 ) . Le père avait sur sa femme et ses en- fants droit de vie et de mort ( Ib . ) . La ...
... état civil des Gaulois les éternelles institutions du mariage , de la puissance pa- ternelle et de la puissance maritale ( César , Comm . , VI , 19 ) . Le père avait sur sa femme et ses en- fants droit de vie et de mort ( Ib . ) . La ...
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actes administration appelait assemblées autorité avaient barbares Beaumanoir Beauvoisis bénéfices brahmanes c'était canonique caractère chap chose citoyens clergé Code civil communauté concile concile de Trente condition conseil consentement constitution contrat coutumes criminelle décret devait dispositions doctrine donations douaire Douze Tables ecclésiastiques enfants établi état eût évêques femme féodal fief François Ier fût Gaule général Ibid institutions judiciaire juges juridiction jurisconsultes jurisprudence justice l'administration l'ancien l'Assemblée l'autorité l'édit l'Église l'État l'histoire l'ordonnance l'ordre législation liberté lods et ventes loi des Douze loi salique lois Louis XIV Loysel magistrats majorats mari mariage matière monarchie n'avait n'était offices ordonnances Parlement pays personnes peuple Philippe le Bel politique pouvait premier préteur principe priviléges procédure propriété provinces public puissance réformes régime règles religieux Révolution romain Rome roturiers royale royaume saint Louis saisine seigneur seigneuriaux sénatus-consulte serait serfs seulement souverain succession suiv suprà testament tiers état tribunaux vassal VIII XVIe siècle