 Une des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières souterraines , est transmise sans délai au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement.  Bulletin - Page 143by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862Full view - About this book
 | France - 1881 - 1520 pages
...déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan qui y est joint, est transmis sans délai au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les con serve et en inscrit la menlion sur un registre spécial.... | |
 | 1857 - 1006 pages
...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. Une des expéditions de la déclaration , et du plan qui y est joint quand il s'agit de carrières souterrainas, est transmise, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement.... | |
 | 1859 - 1058 pages
...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. Une des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières...l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement Le préfet envole les pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre... | |
 | 1861 - 992 pages
...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. Une des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières...l'arrondissement. Le préfet envoie les pièces à l'ingéniour dos mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial. u. DES... | |
 | France - 1865 - 1340 pages
...déclarations sont classées dans les archives de la mairie. 'ne des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières souterraines, est transmise sans délai >n préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. ùpn'-fet envoie les pièces... | |
 | 1866 - 782 pages
...la mairie. Une des expéditions de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit des carrières souterraines, est transmise sans délai,...Le préfet envoie les pièces à l'ingénieur des raines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial. Art. 8. A défaut de la... | |
 | 1872 - 652 pages
...dans les archives de la mairie. Il en est donné récépissé. Un des exemplaires de la déclaration et du plan qui y est joint, quand il s'agit de carrières souterraines, est transmis, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous -préfet de l'arrondissement. Le préfet... | |
 | 1879 - 390 pages
...déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan qui y est joint est transmis, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...délai an préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mcution sur un registre spécial. TURK H. — DES HICGLES DE L'EXPLOITATIOX. SECTION Iго. — Des... | |
 | 1890 - 1136 pages
...déclaration et, quand il s'agit de carrières souterraines, du plan qui y est joint, est transmis, sans délai, au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet de l'arrondissement. Le préfet envoie ces pièces à l'ingénieur des mines, qui les conserve et en inscrit la mention sur un registre spécial.... | |
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