 Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera...  Bulletin - Page 211by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...et punis suivanl la rigueur des ordonnances, comme monopoleurs; enjoint aux juges des lieux de tenir la main à l'exécution du présent arrêt qui sera lu , publié et affiché, dans toutes les villes et bourgs de la province , où il est d'usage d'envoyer des prisonniers de guerre.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...grands , à peiné de restitution : enjoint Sa Majesté au Sénéchal de ladite Ville de Nantes de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera...lu , publié et affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenuàSaint-Germain-en-Laye le quatorzième jour... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où il appartiendra , etc. EXTRAIT DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, Du i5 janvier 1770 , Qui ordonne que... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...effet à l'article IV de l'Edit du mois de janvier dernier, et à tous autres Arrêts contraires au présent Arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera; et sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées. DÉCLARATION DU ROI, Donnée à Versailles... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...effet à l'article *IV de l'Edit du mois de janvier dernier, et à tous autres Arrêts contraires au présent Arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera; et sur lequel toutes Lettres nécessaires seront expédiées. DÉCLARATION DU ROI, Donnée à Versailles... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...de police à Paris , et aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera...lu, publié et affiché par-tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et exécuté nonobstant oppositions ou autres empécnemens quelconques,... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...Enjoint SM aux sieurs grands-maîtres des eaux et forêts des dix-sept départements du royaume de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera , et enregistré au greffe de chacune des maitrises et gruries dont chaque département est composé,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...en ses Conseils, Grand -Maître des Eaux et Forêts au Département de Lorraine et Barois , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera lu, publié et enregistré , tant au Greffe de ladite Maîtrise , que des autres Maîtrises particulières dudit Département... | |
 | France - 1827 - 560 pages
...forets , chacun dans leur département, et aux officiers des maîtrises, chacun en droit soi , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié et afiiché partout où besoin sera , et exécuté nonobstant oppositions, appellations: ou autres empêchements... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...police à Paris , et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où besoin sera , à ce que personne n'en ignore , et exécuté, nonobstant opposition ou autres empêchements quelconques... | |
| |
