 Dans le cas où l'exploitation devrait se faire pour le compte d'une société, le représentant de la société doit faire également élection de domicile dans la commune. Le domicile élu est, dans l'un comme dans l'autre cas, indiqué dans la déclaration.  Bulletin - Page 142by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1862Full view - About this book
 | France - 1867 - 1636 pages
...domicile élu est, dans l'un comme clans l'autre cas, indiqué dans la déclaration. 6. La déclaration est faite : 1° Pour les carrières actuellement en...jours au moins avant le commencement des travaux. E«t considérée comme carrière nouvelle : i* Toute carrière abandonnée et dont on veut reprendre... | |
 | 1853 - 998 pages
...l'un comme dans l'autre cas, indiqué dans la déclaration. Art. 6. La déclaration est faite : i° Pour les carrières actuellement en activité, dans...mois, à dater de la promulgation du présent décret; s° Pour les carrières nouvelles à ouvrir, quinze jours au moins avant le commencement des travaux.... | |
 | 1854 - 644 pages
...domicile élu est, dans l'un comme dans l'autre cas, indiqué dans la déclaration. 6. La déclaration est faite : 1° pour les carrières actuellement en...décret; 2° pour les carrières nouvelles à ouvrir, quinte jours au moins avant le commencement des travaux. Est considérée comme carrière nouvelle... | |
 | 1854 - 1218 pages
...dans l'un comme dans l'autre cas, Sera indiqué dans la déclaration. Art. 6. La déclaration sera faite : 1° Pour les carrières actuellement en activité , dans le délai de deux mois, à dater de la promulgation du présent arrêté; a° Pour les carrières nouvelles à ouvrir,... | |
 | 1857 - 1006 pages
...élu est, dans l'un comme dans l'autre cas, indiqué dans la déclaration. Art . 6. La déclaration est faite : 1° Pour les carrières actuellement en...travaux. Est considérée comme carrière nouvelle : »° Toute carrière abandonnée et dont ou veut reprendre l'exploitation : 2° Toute carrière à... | |
 | Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...nature des terres ou bancs de roche» qui la recouvrent, le mode d'exploitation, etc. Elle est faite pour les carrières nouvelles à ouvrir, quinze jours au moins avant le commencement des travaux. A défaut de la déclaration ci-dessus prescrite, l'administration peul ordonner la suspension provisoire... | |
 | 1859 - 1058 pages
...élu est, dans l'un comme dans l'autre cas, indiqué dans la déclaration. Art. 6. La déclaration est faite : 1° Pour les carrières actuellement en activité, dans le délai de trois mois, & dater de la promulgation du présent décret ; a° Pour les carrières nouvelles à ouvrir, quinze... | |
 | France - 1861 - 1066 pages
...l'un comme dans l'autre cas, indiqué dans la déclaration. 6. La déclaration est faite : 56. i° Pour les carrières actuellement en activité, dans...les carrières nouvelles à ouvrir, quinze jours au inoins avant le commencement des travaux. Est considérée comme carrière nouvelle : i° Toute carrière... | |
 | 1861 - 992 pages
...actuellement en activité , dans le délai de trois mois, à dater de la promulgation du présent décret; a" Pour les carrières nouvelles à ouvrir, quinze jours...avant le commencement des travaux. Est considérée conjme carrière nouvelle : i° Toute carrière abandonnée et dont on veut reprendre l'exploitation... | |
 | 1864 - 940 pages
...comme dans l'autre cas, indiqué dans la déclaration. Art. 6. La déclaration est faite : 1° Peur les carrières actuellement en activité, dans le...travaux. Est considérée comme carrière nouvelle : »• Toute carrière abandonnée et dont on veut reprendre l'exploitation ; 2° Toute carrière... | |
| |
