d'être obligé de quitter la séance. M. Félix FOURMOND le remplace au secrétariat.

On examine ensuite, la question de l'expositionfoire des vins de Paris, qui se tiendra près de la porte de Versailles, du 9 au 24 mai prochain. La date approche. Aussi, y a-t-il lieu d'envoyer les adhésions très promptement. Un livre d'or portera les noms de tous les exposants.

M. le Président indique qu'en raison des frais importants dont l'Union aura la charge, il y a lieu, pour chaque exposant, de verser une légère contribution. Celle-ci est fixée à 20 fr.

A l'occasion de l'Exposition des Arts décoratifs, notre présentation de vins aura lieu dans le groupe Touraine, Anjou, Saumur ». Nous ferons déguster les meilleurs vins de l'Anjou, au prix de 2 fr. par coupe. Un comité est désigné pour apprécier les vins présentés et susceptibles d'être envoyés à Paris. MM. le Dr MAISONNEUve, Bourcier, DE BOISSARD, MOREAU, VI- · NET, CLOUARD, BOUSSARD en font partie. Ils se réuniront le vendredi 20 mars, à 10 heures, au siège de l'Union.

M. le Président expose que le Comité de la FoireExposition de l'Anjou aurait l'intention d'organiser, en 1925, à Angers, un grand grand marché des Vins de France. L'assemblée estime qu'il y a lieu d'en dissuader les organisateurs. M. le Président agira dans ce sens auprès du Comité de la Foire.

Il est ensuite procédé au dépouillement du scrutin pour l'élection de deux assesseurs. IOI Sociétaires ont émis leur vote.

M. BIZARD est élu, avec 59 voix, de même que M. HAMON, qui en recueille 57.

A 16 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire général,

MÉTAYER.

La Réglementation

du Marché de la Villette

MESSIEURS,

Vous avez renvoyé à notre examen un certain nom bre de vœux émis par la Société des Agriculteurs de France au sujet d'une proposition de loi de M. le sénateur Faure tendant à la réglementation du marché aux bestiaux de la Villette. Vous estimiez d'ailleurs que l'opinion qui nous était demandée ne pourrait arriver en temps utile, la discussion au Sénat étant imminente.. Vos prévisions se sont réalisées et c'est maintenant d'une loi déjà votée par la Haute Assemblée que nous devons nous entretenir. Les débats parlementaires ont au moins cet avantage de nous éclairer sur les intentions du législateur et de nous montrer qu'il a été tenu le plus grand compte des désirs exprimés par la Société des Agriculteurs de France.

. La proposition de loi de M. le sénateur Faure n'est que l'une des conclusions d'un important travail sur la recherche des causes de l'accroissement continuel du coût de la vie et les moyens de parer aux conséquences douloureuses de cet accroissement. La Commission de l'Agriculture du Sénat a limité le problème, pour le moment, au commerce de la viande et c'est parce que le marché de la Villette, comme l'a dit M. Joseph Faure « n'est pas à considérer, dans l'état actuel des choses, comme un simple marché d'approvisionnement de la ville de Paris ou de la banlieue, mais bien comme étant un grand marché national auquel on vient puiser de différentes contrées de la France » qu'on a envisagé sa réglementation par voie législative comme un moyen de régulariser les cours de la viande, de diminuer l'écart entre les prix de détail qui font hurler le consommateur et les prix de vente à la production que personne ne songe à trouver exagérés. L'ensemble des

mesures préconisées ne tend donc qu'à diminuer les profits excessifs que réalisent les intermédiaires au détriment et du producteur et du consommateur.

Au cours de l'une de ses interventions, M. le Ministre de l'Intérieur a précisé les trois objets essentiels du travail de la commission de l'Agriculture, travail poursuivi en collaboration avec le Gouvernement et auxquels se sont associés des représentants de la ville de Paris, de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police et du conseil municipal.

« D'abord, a dit M. Chautemps, il s'agit d'exiger des commissionnaires, qui sont, au sens juridique du mot, les mandataires des producteurs, le maximum de garanties pour leurs clients, par certaines exigences qui n'existent pas encore et qui consistent à donner à la fois aux clients toutes les justifications qu'ils peuvent demander, et à l'administration la preuve de ces justifications.

«En second lieu, la commission vous propose de perfectionner le travail de la commission d'établissement des cours, parce que les cours de la Villette ont une influence considérable sur les prix de la viande dans tous les marchés de la France.

«En troisième lieu, la commission vous propose de renforcer les précautions sanitaires, qui doivent être. prises dans un marché comme celui-là, qui réunit un si grand nombre de têtes de bétail pouvant être exposées à des contagions. >>

Cela était, en effet, le résumé de la proposition de loi. Nous vous ferons grâce de tous les articles, préférant vous indiquer les vœux émis par la Société des Agriculteurs, le sort qui leur a été réservé, et enfin le texte complet adopté par le Sénat.

Tout d'abord la Société des Agriculteurs de, France, « Considérant l'importance du marché aux bestiaux de la Villette, son influence prépondérante sur le prix du bétail en France et, par là, sa répercussion sur l'élevage national », a émis le vœu :

« que, dans ses lignes principales, le marché de la Villette fût réglementé par une loi. »

C'était aussi l'opinion de la Commission de l'Agriculture et du Gouvernement, opinion combattue par la représentation sénatoriale de la Seine. MM. Charles Deloncle et Strauss défendirent avec éloquence les prérogatives de la municipalité parisienne. Et M. BoivinChampeaux s'efforça de démontrer l'inutilité d'une intervention législative, affirmant que les producteurs étaient parfaitement satisfaits du fonctionnement du marché de la Villette et que toutes les dispositions de la proposition de loi se trouvaient déjà dans la série des ordonnances de police qui réglementent le marché. Tel ne fut pas l'avis du Sénat qui, à une très grosse majorité, 249 voix contre 41, repoussa une motion d'ajournement invitant le Gouvernement « à sou<«< mettre au Conseil municipal de Paris toutes pro<< positions utiles tendant à assurer la meilleure ré«<glementation du marché aux bestiaux de la Vil«<lette >>.

La Société des Agriculteurs de France a donc satisfaction sur ce point la réglementation sera établie par une loi.

Dans un deuxième vou, pour assurer « la liberté complète du marché tout en obtenant le bordereau « de vente, but primordial de la loi »,

la Société a émis le vœu :

«< que toute personne vendant des animaux sur le marché de la Villette pour le compte d'autrui fût tenue d'adresser à son mandant le bordereau détaillé et le produit de la vente, le jour même ou le lendemain. au plus tard;

« qu'un duplicata de ce bordereau fût remis dès la clôture du marché à l'Inspecteur du marché et qu'un troisième exemplaire restât pendant un an entre les mains de ce préposé à la vente. »>

La liberté complète du marché est assurée, car l'a

grément des commissionnaires en bestiaux n'existe plus. La commission de l'Agriculture l'avait retiré de la proposition. On pourra, au marché de la Villette, vendre ses bestiaux soi-même, les faire vendre par un représentant quelconque ou par un commissionnaire. A ce dernier seul seront imposées les formalités relatives au bordereau de vente. M. Boivin-Champeaux a fait remarquer en effet que seuls les commissionnaires, qui résident à Paris, ont des bureaux, des employés, une comptabilité, peuvent pratiquement se plier à ces exigences.

Le 3o vœu de la Société des Agriculteurs de France était ainsi conçu :

«< Considérant que, pour une même race, les rendements en viande nette d'animaux de même qualité, varient au cours de l'année comme l'alimentation de ces animaux,

«<émet le vœu :

«que la commission des cours institue, pendant l'année, de nombreuses expériences afin de constater le rendement moyen des animaux en viande nette (cinquième quartier déduit) par rapport au poids vif. »

Incidemment, nous devons faire observer, à propos de la commission des cours, que le Sénat, sur la proposition de M. de Rougé, y a introduit cinq représentants des éleveurs au lieu de trois.

Quanu à sa méthode de travail, elle n'est plus codifiée. Ses vingt-deux membres, qui comprennent des vétérinaires, des éleveurs, des commissionnaires en bestiaux, des bouchers, des charcutiers et des consommateurs sauront adopter les dispositions les plus propres à l'établissement de cours sincères, susceptibles de renseigner fidèlement tous les intéressés. S'il était besoin d'autres précisions, comme celles qui figuraient dans l'article 15 de la proposition primitive, elles trouveraient plutôt place dans le règlement d'administration publique prévu pour assurer l'exécution de la loi.