Réimpression de l'ancien Moniteur: Directoire exécutifH. Plon, 1863 |
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1er germinal 1er vendémiaire 9 floréal administrations adoptée assemblées primaires assignats avant le 1er avez baux blique brumaire Caisse d'escompte chargé chouans civil collègues comité commissaires commission conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents constitution constitutionnelles Convention nationale corps législatif d'émigrés décret demande département députés directoire exécutif discussion doit émigrés ennemis fermiers finances fonctions frimaire général GÉNISSIEUX gouvernement guerre Hambourg hommes Job Aymé juge de paix justice l'administration l'an l'article l'assemblée l'emprunt forcé l'ordre du jour LANJUINAIS liberté lois louis blanc marine membres ment message du directoire mesure militaire ministre mois MONITEUR UNIVERSEL moyens nation nécessaire NIVOSE numéraire officiers ordonne patrie patriotes payement peine PLUVIOSE police ports présente président principes procès-verbal projet de résolution prononcer propose proposition propriétaires PROVINCES-UNIES public publique quatre bureaux question rapport rentes viagères représentant du peuple répu républicains république française Savon de Marseille séance est levée sera seront seul tion toyens trésorerie nationale tribunal vaisseaux voix
Popular passages
Page 204 - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété, sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 229 - Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la République.
Page 229 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la république exige leur...
Page 359 - Déclare qu'il ya urgence. Le Conseil après avoir déclaré l'urgence prend la résolution suivante : Art. 1.
Page 97 - L'exécution des lois relatives à la police générale, à la sûreté et à la tranquillité intérieure de la République...
Page 193 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 97 - Les ministres correspondent immédiatement avec les autorités qui leur sont subordonnées. 150. Le corps législatif détermine les attributions et le nombre des ministres. — Ce nombre est de six au moins et de huit au plus (1).
Page 57 - Compiègne, destinées à des établissemens publics. — Ces ventes seront faites en numéraire ou en assignats , suivant que le directoire le jugera le plus utile ; les prix seront payés un tiers comptant , et les deux autres tiers en deux paiemens égaux dans les deux mois suivans : ils seront versés à la trésorerie nationale, pour être employés aux dépenses publiques.
Page 199 - Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre. CONSTITUTION Art. 1".
Page 22 - Il ya un tribunal criminel pour chaque département. 245. Le tribunal criminel est composé d'un président, d'un accusateur public, de quatre juges pris dans le tribunal civil, du commissaire du pouvoir exécutif près le même tribunal, ou de son substitut et d'un greffier.