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" Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. "
Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et alphabétique de ... - Page 207
by Désiré Dalloz - 1847
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Journal des mines

1810
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I-. « Des .Mines _, Minières et Carrières. ART. i*r. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

1810
...et les carrières. (Du ai avril 1810) (i). TITRE I. Des mines 3 minières et carrières. . ART. i. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou exis(i) Tout ce -qui tient à la législation des mines se rattache, plus on moins directement , à...
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...d'administration intérieure. DÉCRET. TITRE I." Des A4 mes, Afinieres et Carriins. . • ART. I ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1816
...première instance de îa Seine, qui acueille celte demande; attendu « que Га loi du 21 avril 1810 a classé sous les trois qualifications de mines,...voulu qu'elles devinssent immeubles ainsi que les bàtimens, machines, chevaux, outils, etc., et que du moment où la mine serait concédée même au...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 11 pages
...l'intérieur du i3 messidor an IX ; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc-, etc— Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...l'intérieur du 13 messidor an IX; Loi du 21 avril 181o; Décret du 6 mai 1811; etc., etc. — Les masses des substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées , relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...manière remarquable (i) , en ce qui concerne les mines et minières , par la toi du 21 avril 1810. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean-Guillaume Locré - 1828
...suivans : TITRE PREMIER. Des Mines , Minieres et Carrières. «. ART. i". Corresp. a Fart. i" de la loi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines , minières et carrières....
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...: « ART. 1". Corresp. a Fart, 1" de la z' rédaction (Voyez V, n° 4 ), et a Fart, 1cr de la foi. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre , ou existantes à la surface, sont classées , relativement aux règles de leur exploitation , sous les...
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Elémens pratiques d'exploitation: contenant tout ce qui est relatif à l'art ...

Cyprien-Prosper Bard - 1829
...minieres et les carrières. Du a1 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. ART. 1." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existantes à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,...
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