 | France - 1836 - 462 pages
...dans lesquels se trouveront des copies , extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère; et par notre ministre...ouvrages *! dans lesquels se trouveront des copies, ex91 traits ou citations des manuscrits qui appar** tiennent à l'un des autres établissemens pu"•'... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...2. Cette autorisation sera donnée parnotre ministre des relations extérieures, pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies...extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de sou ministère; et par notre miuislre Uel'intéiieur, pour celle des ouvrages dans... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 500 pages
....' Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies,...extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère , et par notre ministre de l'intérieur pour celle des ouvrages dans... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère ; et par notre ministre...dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citation des manuscrits qui appartiennent à l'un des autres établissemens publics mentionnés dans... | |
 | Félix Ravaisson-Mollien - 1841 - 446 pages
...Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures, pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies,...extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère, et par notre ministre de l'intérieur, pour celle des ouvrages dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 pages
...extraits ou citations des manuscrit* qui appartiennent aux archives de son ministère; et par noire ministre de l'Intérieur pour celle des ouvrages dans...des manuscrits qui appartiennent à l'un des autres établissements publics (MM!, Mince du 5 floréal présent moi», et par lui envoyé le 8 au corps... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...2. Celte autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies,...extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère; et par notre ministre de l'intérieur pour celle des ouvrages dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages daus lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives <lc son ministère*, et par notre ministre de l'intérieur pour celle des ouvrages dans... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 pages
...2. Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies,...extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère ; et par noire ministre de l'intérieur pour celle des ouvrages dans... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pages
...Cette autorisation sera donnée par notre minislrc des relations extérieures, pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies,...extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère; et par notre minisire de l'intérieur, pour celles des ouvrages dans... | |
| |
ART. 2. Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère, et par... 
