 | France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...transporteront, dan s la huitaine de la publication du présentDécret, dans toutes les maisons de Religieux de leur territoire , s'y feront représenter...formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et descri ption sommaire... | |
 | Collection - 1791 - 614 pages
...dans toutes les maisons de religieux de leur territoire , s'y feront représenter tous les régis tses et comptes de régie , les arrêteront , et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais , un état et description sommaire... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...domaines nationaux, se transporteront Sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront el formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre... | |
 | France - 1834 - 936 pages
...publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur terr itoire ,• sty feront représenter tous les registres et comptes...régie , les arrêteront , et formeront un résultat de« revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre , et sans frais... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...domaines nationaux, se transporteront sur les lieux, et, après avoir fait la levée des scellés, s'y feront re>présenter tous les registres et comptes...régie, les arrêteront et formeront un résultat desrevenus et des époques de leur échéance, dresseront sur papier libre et sans frais un état et... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de... | |
 | 1881 - 514 pages
...transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire... | |
 | Father Flavien de Blois - 1881 - 148 pages
...transporteront, dans la huitaine Je la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1881 - 512 pages
...transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais, un état et description sommaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - 808 pages
...transporteront, dans la huitaine delà publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter...régie, les arrêteront et formeront un résultat de revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état... | |
| |
Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront... 
