Supplément au Nouveau dictionnaire d'économie politiqueJoseph Chailley-Bert Guillaumin et cie, 1897 - 271 pages |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 1 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 127 - Des sociétés de crédit agricole peuvent être constituées, soit par la totalité des membres d'un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats ; elles ont exclusivement pour objet de faciliter et même de garantir les opérations concernant l'industrie agricole et effectuées par ces syndicats ou par des membres de ces syndicats.
Page 128 - ... inégale ; elles seront nominatives et ne seront transmissibles que par voie de cession aux membres des syndicats et avec l'agrément de la Société. La Société ne pourra être constituée qu'après versement du quart du capital souscrit. Dans le cas où la Société serait constituée sous la forme de Société à capital variable, le capital ne pourra être réduit, par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du montant du capital de fondation.
Page 149 - N'est-ce pas de droit humain? car, d'après le droit divin, Dieu a fait les riches et les pauvres du même limon et c'est une même terre qui les porte ; c'est donc par le droit humain que l'on peut dire : cette...
Page 216 - Toute personne qui engage ses services peut, à l'expiration du contrat, exiger de celui à qui elle les a loués, sous peine de dommagesintérêts, un certificat contenant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie et l'espèce de travail auquel elle a été employée.
Page 63 - Le prix ou la valeur intrinsèque d'une chose est la mesure de la quantité de terre et du travail qui entre dans sa production eu égard à la bonté ou produit de la terre et à la qualité du travail (3).
Page 1 - Chacun est responsable du dommage qu'il a cause non seulement par son fait, mais encore par sa negligence ou par son imprudence.
Page 50 - Les parcelles qui, depuis la même époque, auront cessé d'être cultivées ou productives, seront l'objet d'un nouveau classement et d'une nouvelle cotisation. Elles feront l'objet d'un dégrèvement au profit des propriétaires desdites parcelles, et dans la contribution foncière de la commune, du département et de l'Etat.
Page 216 - L'autorité municipale surveille les bureaux de placement pour y assurer le maintien de l'ordre, les prescriptions de l'hygiène et la loyauté de la gestion. Elle prend les arrêtés nécessaires à cet effet.
Page 216 - Nul ne peut tenir un bureau de placement, sous quelque titre et pour quelques professions, places ou emplois que ce soit, sans • une permission spéciale délivrée par l'autorité municipale et qui ne peut être accordée qu'à des personnes d'une moralité reconnue.