...Bulletin 271 , n° 2698, 3me série, pag. 142). Art. ieT « L'association formée à Paris sous le nom de dant s` - , aux conditions énoncées dans la présente loi. Art. 2. « Le capital de la banque de France sera...

...ministre des finances , pour obtenir notre approbation en. Conseil d'état. . p. La banque de Fiance aura le privilège exclusif d'émettre des billets...dans les villes où elle aura établi des comptoirs. IO. Les billets à émettre par les comptoirs, seront fournis par la banque. Le conseil général de...

...communiquée au Tribunal le surlendemain. DÉCRET. ART. i . L'association formée à Paris, sous le nom de Banque de France , aura le privilège exclusif d'émettre des billets de Banque, aux conditions énoncées dans la présente lof. 2. Le capital de la BanquedeFranceseradequarantecinq...

...délibération à notre ministre de» finances, pour obtenir notre approbation en conseil d'état. 9. La banque de France aura le privilège exclusif d'émettre...billets de banque dans les villes où elle aura établi de* comptoir». 10. Les billets à émettre par les comptoirs seront fournis par la banque. IU porteront...

...projet de loi sur les Banques. En voici le texte. Art. I. L'association formé à Paris, sous le nom de Banque de France, aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, aux conditions énoncées dans la présente toi. II. Le capital de la banque de France sera de 40,000...

...délibération à notre ministre des nuances, pour obtenir notre approbation en conseil d'état. 9- La banque de France aura le privilège exclusif d'émettre...billets de banque dans les villes où elle aura établi de« comptoirs. 10. Les billets à émettre par les comptoirs seront fournis par la banque. Ils porteiont...

...projet de loi sur les Banquet. En voici le texte, Art. I. L'association formé à Pari», sous le nom de Banque de France, aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, BOX conditions énoncées dans la présente loi. H. Le capital de la banqne de France sera de 40,001)...

...délibération à notre ministre de« finances , pour obtenir notre approbation en Conseild'Etat. 9. T,u Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre...dans les villes où elle aura établi des comptoirs. ID. Lee billets à émettre par les comptoirs feront fournis par la Banque. Ils porteront en titre...

...foy. lois du 22 AVKII. 1806, du 17 HAÏ i834. Art. i". L'association formée à Paris sous le nom de Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque, aux conditions énoncées dans la présente loi (i). 2. Le capital de la Banque de France sera de quarante-cinq...

...délibération à notre ministre des finances , pour obtenir notre approbation en ConseildTBtat. 9. La Banque de France aura le privilège exclusif d'émettre des billets de banque dans les villes on elle aura établi des comptoirs. 10. Les billets à émettre par les comptoirs seront fournis par...