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" Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 363
by France - 1816
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra...
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - 1795 - 424 pages
...au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi...
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra...
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De la Révolution française, Volume 1

Jacques Necker - 1797 - 240 pages
...un ouvrage j soit d« littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit -, •era obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale , ou au cabinet des estampes fie la république y dont il recevra un reçu signé parle bibliothécaire; faute d« quoi il çu signé...
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Histoire du siège de Lyon, des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...cents Exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798 - 514 pages
...an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute île quoi il ne pourra...
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Mémoires d'Hyppolite Clairon et réflexions sur la déclamation théatrale

Clairon (Mlle.) - 1799 - 384 pages
...au jour un Ouvrage , soit de LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu «igné par le Bibliothécaire ; laute de quoi il ne pourra...
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Voyage dans la haute et basse Égypte: fait par ordre de l'ancien ..., Volume 1

Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - 468 pages
...jour un Ouvragé , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 1

Louis-Philippe de Ségur - 1800 - 426 pages
...mëttraVu jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu sii^né par le Bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - 1800 - 410 pages
...jour un Ouvrage , soir de Littérature ou. de Gravure dans quelque genre que ce soir , sera obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi,. il ne pourra...
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