Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger: Assurance contre la maladieA. Rousseau, 1892 |
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100 du salaire 2º CAISSES Allemagne allocations alloués articles Associations de Caisses assurés assurés malades Autriche Caisse de maladie CAISSES D'ASSURANCE Caisses d'entreprises Caisses de corporation Caisses de district Caisses de fabriques Caisses de société Caisses libres Caisses locales Caisses minières chef d'entreprise Chemin de fer Comité directeur communes comptabilité compte annuel conflits d'entreprises de construction décision délai délégués dépenses désignées dispositions dissolution doivent établissements d'assurance fixé fonds de réserve frais Hongrie indemnités funéraires jours de maladie l'Assemblée générale l'association l'assurance communale l'assurance obligatoire l'autorité administrative supérieure l'autorité de surveillance l'expiration l'obligation de l'assurance légal législation loi du 15 loi industrielle marcs nombre des caisses ouvriers patrons personnes soumises peuvent prescriptions présente loi prévu rance recettes Remarques sur l'article résultant s'affilier salaire quotidien moyen secours de maladie secours en argent secours pécuniaire soumis soumises à l'obligation statistique statut-type statutaires taux tion total travail verser vertu de l'article
Popular passages
Page 477 - ... délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Page 620 - Le montant des cotisations doit être fixé en centièmes du salaire quotidien moyen (art. 14), de manière qu'en tenant compte des autres ressources de la caisse, elles suffisent pour couvrir les secours statutaires, les frais d'administration et les prélèvements destinés à constituer et compléter le fonds de réserve. Elles devront être calculées de la même manière pour tous les membres de la même catégorie, eu égard aux différences éventuelles, dans les salaires quotidiens moyens....
Page 472 - ... sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 468 - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par correspondance est admis pour toutes les questions d'ordre international.
Page 491 - Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage, sauf le cas de scrutin secret.
Page 637 - ... communes, etc. ART. 51. — La présente loi ne porte pas atteinte à l'obligation de l'État, des communes, des hospices, des bureaux de bienfaisance de secourir les personnes nécessiteuses, ni aux droits basés sur une loi, un testament ou une convention que les assurés ont à faire valoir contre les tiers. Lorsque, en vertu d'une pareille obligation, l'assistance est fournie pour une période durant laquelle la personne secourue a droit à un secours en vertu de la présente loi, la revendication...
Page 110 - Le statut local (art. 142) peut charger des tribunaux arbitraux (Schiedsgerichte) de régler les contestations à la place des autorités qui en sont actuellement chargées. Ces tribunaux doivent être constitués, par l'autorité communale, d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers.
Page 614 - ... 2° en cas d'incapacité de travail, à partir du troisième jour qui suit le début de la maladie, et pour chaque jour ouvrable, un secours pécuniaire égal à la moitié du salaire quotidien moyen fixé par les statuts pour la classe dont fait partie le membre.
Page 473 - ... compter de la même date, après le privilège de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. « Ce privilège ne sera pas opposable aux acquéreurs et prêteurs de bonne foi dont l'acquisition ou le prêt aura date certaine avant la publication de la loi du 2 mai 1924. « Dans le délai de quinze jours, à dater de la notification de la décision du comité central de préconciliation fixant la réduction de l'indemnité, le sinistré aura la faculté de demander la limitation...
Page 631 - Les patrons sont tenus de faire inscrire au plus tard le huitième jour à dater du commencement de son engagement et de faire rayer dans le même délai de huit jours, après cessation de son contrat, toute personne soumise à l'obligation de l'assurance qu'ils occupent.