 Le titre de membre honoraire est conféré par les membres effectifs présents en session; ils décident si la libéralité offerte peut être acceptée. CHAPITRE II. Du bureau international de renseignements. ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit,...  Compte rendu - Page 27by International Institute of Differing Civilizations - 1901Full view - About this book
 | International Institute of Differing Civilizations - 1901 - 738 pages
...9. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources afiectées à cette fin parle budget, les publications et documents officiels concernant...l'administration et le droit dans les différentes colonies. 11 fait tenir un ou plusieurs répertoires généraux dans lesquels sont relatés succinctement tous... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1903 - 628 pages
...renseignements. ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents...d'administration et de législation coloniales. ARTICLE 9. Les membres effectifs, honoraires et associés ont le droit de demander communication des documents... | |
 | Louis Frank - 1905 - 198 pages
...questions intéressant le problème de la colonisation.] c) Bureau international de renseignements sur le budget, les publications et documents officiels concernant l'administration et le droit dans les différentescolonies, ainsi que sur les faits importants en matière d'administration et de législation... | |
 | Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 pages
...international de renseignements. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents...plusieurs répertoires généraux dans lesquels sont relaies succinctement tous les faits importants en matière d'administration et de législation coloniales.... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1907 - 462 pages
...renseignements. ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents...tenir un ou plusieurs répertoires généraux dans Desquels sont relatés succinctement tous les faits importants en matière d'administration et de législation... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1908 - 538 pages
...renseignements . ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents...importants en matière d'administration et de législation colo" niales. ARTICLE 9. Les membres effectifs, honoraires et associés ont le droit de demander communication... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1908 - 518 pages
...renseignements. ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents...importants en matière d'administration et de législation colo" niales. ARTICLE 9. Les membres effectifs, honoraires et associés ont le droit de demander communication... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1909 - 508 pages
...renseignements. ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents...d'administration et de législation coloniales. ARTICLE 9. Les membres effectifs, honoraires et associés ont le droit de demander communication des documents... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1913 - 638 pages
...renseignements. ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents officiels concernant l'administration et lo droit dans les différentes colonies. Il fait tenir un ou plusieurs répertoires généraux dans... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - 1920 - 338 pages
...renseignements. ARTICLE 8. Le secrétaire général réunit, dans les limites des ressources affectées à cette fin par le budget, les publications et documents...l'administration et le droit dans les différentes colonies. ARTICLE 9. Les membres effectifs, honoraires et associés ont le droit de demander communication des... | |
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