 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A......... | |
 | France - 1791 - 174 pages
...sans aucun changement.} « Mandons et ordonnons à tous «les corps administratifs et tribu« naux , que les présentes ils fassent « consigner dans leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...: ( La copie littérale du décretsera insérée sans aucun changement. ) « Mandons et tordonnons à tous les corps « administratifs et tribunaux que...registres , « lire , publier et afficher dans leurs départe« ments et ressorts respectifs , et exécuter « comme loi du royaume: En roi de quoi nous... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ordonnons ce qui suit : « ( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun « changement. ) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous... | |
 | France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...auroient été accordés (*). Au NOM DE LA NATION, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux , que les présentes ils fassent consigner dans (86) leurs registres , lire , publier et afficher Jaiis leurs départemens et ressorts respectifs ,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...ordonnons ce qui suit : » ( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement. ) « Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs...« registres, lire , publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 pages
...ils lassent consigner dans leurs » registres, lire , publier et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du...avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...ordonnons ce qui suit : (La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement. ) -oi « Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs...tribunaux que les présentes ils fassent consigner dansleurs » registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens » et ressorts respectifs... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...ordonnons ce qui suit : ( La copie littérale du décret se-a insérée , sans aucun changement. ) - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et » tribunaux, que les présentes iis fassent consigner dans leurs » registres, lire, publier et afficher dans leurs départemensot... | |
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... et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État 
