 | France - 1840 - 408 pages
...1793, déclaration des droits, art, 22. — C. 5 fruct. au in, art. 30o. — Ch. 1830, art. 69 8°. 10. Tous les citoyens sont également admissibles...nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1,6. — C. 2 4 juin 17 93, déclaration... | |
 | 1848 - 396 pages
...surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles...emplois publics, sans autre motif de préférence que li-.ur mérite, et suivant les conditions qui se roui fixées par les lois. — Sont abolis à toujours,... | |
 | France - 1840 - 1030 pages
...s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. . ART. 10. Tous les citoyens sont également admissibles...nobiliaire , toute distinction de naissance, de classe ou de caste. ART. ii . Toutes les propriétés sont inviolable*. Néanmoins l'Etat peut exiger le sacrifice... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...d'enseignement, sans aucune exception. Art. 40. Tous les citoyens sont également admissibles à ton» les emplois publics, sans autre motif de préférence...suivant les conditions qui seront fixées par les loi». Sont abolis à toujours tout litre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...établissemena d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. — Supp. Instruction publique. Dž l i ::( QK T q S Y& < St ڄ ky 1 / ...a x > %WW! _d5霬 Ѳ Dp / a } Q }`̌ A[< ou de caste. 11. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'État peut exiger le sacrifice... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - 494 pages
...surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles...nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. Art. il. Toutes les propriétés sont inviolables. Néanmoins l'État peut exiger le sacrifice... | |
 | 1848 - 890 pages
...surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. 10. Tous les citoyens sont également admissibles...suivant les conditions qui seront fixées par les lois. Sunt -abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction do naissance , de classe ou de caste.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...et d'enseignement, sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles ù tous les emplois publics, sans autre motif de préférence...conditions, qui seront fixées par les lois. Sont ahulis < toujours tout litre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste. Art.... | |
 | 1848 - 944 pages
...s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseigueraent sans aucune exception. Art. 10. Tons les citoyens sont également admissibles à tous les...préférence que leur mérite, et suivant les conditions fixées par les lois organiques. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, distinction de naissance,... | |
 | 1848 - 912 pages
...surveillance s'éleiid à tous les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles...emplois publics, sans autre motif de préférence que Jeur mérite, et suivant les conditions fixées par les lois organiques. Sont abolis à toujours tout... | |
| |
Art. 10. Tous les citoyens sont également admissibles à tous les emplois publics, sans autre motif de préférence que leur mérite et suivant les conditions, qui seront fixées par les lois. Sont abolis à toujours tout titre nobiliaire, toute distinction... 
