| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...suivant le CODE CIVIL, art. 538, « les chemins, roules et rues à la charge de la nation, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...leur sont particulières. 533. Les chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...« Les chemins , routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont... | |
| Jean-Charles Persil - 1809 - 452 pages
...les articles précités placent les chemins , routes et rues , à la charge de l'Etat ; les fleuves et rivières navigables ou flottables ; les rivages , lais et relais de la mer ; les ports , les havres et les rades ; les portes, murs, fossés , remparts des places de guerre et des forteresses;... | |
| France - 1809 - 210 pages
...propriété. * Code Napoléon.. 538. Les chemins , routes et rues à la charge de l'Etat; les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... | |
| 1811 - 594 pages
...susceptibles d'une propriété privée , tels que les chemins, routes et rues publiques, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les bavres , les rades , les portes, murs, fossés et remparts des places de guerre et forteresses.... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...appartiennent à l'État. ARTICLE 538. LES chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824 - 680 pages
...privé du droit de pêche dans cette rivière. Aux termes de l'article 538 du code civil , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et généralement toutes les portions de territoire qui ne sont pas susceptibles... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 448 pages
...privée : et il met dans ce rang les chemins , roules et rues à la charge de l'État , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades, et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont... | |
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