 | France - 1813 - 770 pages
...tous les six mois. Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six moie. Il est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les receveurs-généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...mois. — Les membres sortans ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la Surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les Receveurs généraux des contributions publiques. — II dresse procès-verbal de ses... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 pages
...cinquième tous les six mois ; les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après six mois. II est chargé de la surveillance des relations de la...dans sa formation (L. 22 avril 1806, art. 18; déc. 16 janv. 1808, arl. 62). 187. Le service de l'agence de la Banque, et les agents de ce service, sont... | |
 | Ludwik Franciszek M.R. Wołowski - 1864 - 648 pages
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — 11 est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — H dresse procès-verbal de ses... | |
 | Louis François Michel Raymond Wolowski - 1864 - 608 pages
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. — II dresse procès-verbal de ses... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...mois. — Les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. — II est chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le trésor public et les receveurs généraux des contribulions publiques. — 11 dresse procèsverbal de ses... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...mois ; les membres sortants ne peuvent être réélus qu'après un intervalle de six mois. Ce comité est chargé de la surveillance des relations de la banque avec le trésor public et les receveurs généraux des contributions publiques. Il dresse procès-verbal de ses délibérations... | |
 | Osmanlı Bankası - 1904 - 56 pages
...rapportent. Le haut Commissaire devra signer chaque billet de banque ou y apposer son sceau. II sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor impérial. II ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 394 pages
...rapportent. Le haut Commissaire devra signer chaque billet de banque ou y apposer son sceau. Il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. Il ne pourra s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la Banque. Le... | |
 | Gustav Diercks - 1906 - 274 pages
...dispositions de la concession. Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau; il sera chargé de la surveillance des relations de la banque avec le Trésor impérial. Il ne pourra pas s'immiscer dans l'administration et la gestion des affaires de la banque.... | |
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Le haut commissaire devra signer chaque billet ou y apposer son sceau ; il sera chargé de la surveillance des relations de la Banque avec le Trésor Impérial. 
