 ... vingtquatre heures , dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu , ou qui aura dépassé de quinze jours la durée de son congé. Celui qui , ayant moins de six mois de service, abandonnera...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 624by Westphalia (Kingdom). - 1808Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...jours la durée dudit congé. Art. 74. « Pendant la paix , sera réputé déserteur tout sous-officier ou soldat, qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois fois vingtquatre heures , dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu... | |
 | 1806 - 392 pages
...huit jours la durée dudit congé. 74. Pendant la paix , sera réputé déserteur , tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois fois vingt-quatre heures dans na camp ou une place de guerre , et depuis huit jours dans tout autre lieu... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...jours la durée dudit congé. 156 74- Pendant la paix, sera réputé déserteur, tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois fois vingt-quatre heures dans un camp ou dans une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...huit jours la durée dudit congé. 74. Pendant la paix , sera réputé déserteur tout sous-officier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service ,...camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre lieu, ou qui aura dépassé de quinze jours la durée de ton congé. Celui qui , avant... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...la durée dudil congé. 74. Pendant la paix, sera réputé déserteur, tout sous-officier ou soldai endants et descendants, ne sera tenu de conserver la vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dan-, tout autre lieu... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...durée dudit congé. Art. 74 : « Pendant la paix, sera réputé déserteur, tout sous-officier on soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps depuis trois lois vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis huit jours dans tout autre... | |
 | 1853 - 420 pages
...huit jours la durée du dit congé. « 74. Pendant la paix sera réputé déserteur tout sous-oflicier ou soldat qui , ayant plus de six mois de service ,-aura abandonné son corps Depuis trois fois vingt-quatre heures , dans un camp ou une place de guerre , et depuis huit jours dans tout autre lieu,... | |
 | 1854 - 590 pages
...l'art. 74 de cet arrêté, « doit être réputé déserteur, « pendant la paix, tout sous-oflicicr ou soldat « qui, ayant plus de six mois de service,...camp ou une place « de guerre, et depuis huit jours dans tout au« ire lieu ; » — Attendu , dans l'espèce, que Bertrand, sapeur au 2' régimenldu génie,... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1873 - 878 pages
...l'article 74 de cet arrêté « doit être réputé déserteur pendant la paix, « lout sous-olficier ou soldat qui, ayant plus de six mois de service, aura abandonné son corps « depuis trois fois vingt-quatre heures dans un camp ou une place de guerre, et depuis tiuit jour; « dans tout autre lieu... | |
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