 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...jurisprudence française. « En matière de vente de denrées et efiVts mo• biliers , la résolution do la vente aura lieu de « plein droit et sans sommation au profit du ven« •!••!'. après l'expiration du terme convenu peur le « retirernent a. (Art. i65^.) Tamc... | |
 | France - 388 pages
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 | France - 884 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...sommation ; mais , après cette sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. , 1657. En madère de vente de denrées et effets mobiliers , la résolution de la vente aura lien de plein droit et sans sommation , au profit d1t Tit. VI. De la Vente. 339 vendeur , après l'expiration... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...sommation , le juge ne peut pas lui accorder de délai. 343 Article 1 667. En matière de vente Je denrées et effets mobiliers , la résolution de la...CHAPITRE VI. De la Nullité et de la Résolution de la Fente. Article l658. INDÉPENDAMMENT des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...une sommation; mais, après cette sommation, le juge ne peut pas luj accorder de délai. 1667. Çn matière de vente de denrées et effets mobiliers...du terme convenu pour le retirement. CHAPITRE VI. Ce la Nullité et de la Résolution de la vente* l658. Indépendamment des causes de nullité ou de... | |
 | 1811 - 594 pages
...(2). H faut excepter de cette règle la vente des denrées et effets mobiliers, dont la résolution a lieu de plein droit et sans sommation , au profit...après l'expiration du terme convenu pour le retirement (3). SECTION II. Des obligations à terme. In omnibus obligationibus , in ijiùbus dies non ponitur... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...interprétés contre le vendeur , parce qu'il dépendait de lui d'exprimer plus clairement sa volonté. CHAPITRE VI. De la nullité et de la résolution de la vente. ART. i65g. — L'ordre naturel des idées nous a conduits à l'examen des moyens et des causes qui... | |
 | 1827 - 606 pages
...matière de vente de denrées et effets mo• biliers, la résolution de la vente aura lieu, de y> plein droit, et sans sommation, au profit du » vendeur, après l'expiration du terme convenu n pour le retirement. » On voit que cet article est le corollaire de l'article 1610 : l'un s'occupe... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...pas lui accorde; de délai. J et sans sommation, au profit du vendeur, après l'cx — • .т.н. du terme convenu pour le retirement. CHAPITRE VI. De la Nullité et de la Résolution de la Pente. i6S8. Indépendamment de« causes de nullité ou de •• .nliii ¡un déjà expliquées dans... | |
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En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l'expiration du terme convenu pour le retirement. 
