...sera ajouté au budget du ministère de rinlcrieur, exercice 1836, où il formera ïe chapitre 48. 3. Nos ministres secrétaires d'état , aux départements...l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera soumise à l'approbation des...

...au trésor public et lui sera payée à Amiens, lieu de son domicile, à partir du 1" janvier 1840. 3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de î'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire...

...régularisation de ce virement de crédit sera soumise aux Chambres lors de Leur, prochaine réu(71 ) Art. 3. Nos Ministres secrétaires d'État aux départements...l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Huile tin des...

........... Eiempis. '"' ..... "réglisse. . -1 Par nav.reseiranVrsel parterre, ïfr.les lOOkil. Art. a. Les ministres secrétaires d'État aux départements de...l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret de houille Décret impérial du 16 avril i853,...

...des livres venant de l'étranger : cet agent délivrera un certificat de ses opérations. Art. 10. Nos ministres secrétaires d'État aux départements...l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui recevra son application à dater...

...des livres venant de l'étranger : cet agent délivrera un certificat de ses opérations. Art. 10. Nos ministres secrétaires d'État aux départements...l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui recevra son application à dater...

...comprises pour une somme totale de dix mille trois cent neuf francs ( 10,809') au tableau d'autre part sont approuvées. 2 Ces pensions seront inscrites...indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos mimsircc secrétaires d'Éta.1 aux départements de l'instruction publique et des cultes et des finances...

...réfugiés à la solde de l'État; marins du cummerce absents pour les voyages de long cours. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bvlltli» des lois. Signé NAPOLÉON. INSTRUCTIONS...

...approuvées. . Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance 'to jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres...secrétaires d'État aux départements de l'intérieur *! te finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé«lion dn présent décret, qui...

...chemins vicinaux est répartie entre les départements conformément à l'état n° 3 ci-annexé. à. Nos ministres secrétaires d'État aux départements...l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lais. État...