...Lorsque quatre membres seulement sont présents les décisions doivent être prises à l'unanimité. 22. Les délibérations du conseil d'administration sont...par des procès-verbaux signés par le président et deux des membres qui ont pris part à la délibération. 23. En cas de décès, retraite ou empêchement...

...; en cas de partage , la voix du président ou de celui qui le rem» place est prépondérante. 82. Les délibérations du conseil d'administration sont...signés par le président et par deux des membres qui ont pris part à la délibération. 83. Le conseil d'administration est spécialement chargé : de...

...injonctions qui lui seraient notifiées par le gouvernement en vertu dudit cahier des charges. 23. Les délibérations du conseil d'administration sont...par des procès-verbaux signés par le président et deux des membres qui ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits de ces délibérations...

...majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 18. Les délibérations du conseil d'administration sont...par des procès-verbaux signés par le président et un des membres qui ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits de ces délibérations...

...général de la Compagnie assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. ART. 33. Les délibérations du conseil d'administration sont...par des procès-verbaux signés par le président et l'un des membres présents à la séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent, pour...

...général de la Compagnie assiste aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Art. 33. Les délibérations du Conseil d'administration sont...par des procès-verbaux signés par le président et l'un des membres présents à la séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux doivent, pour...

...général de la Compagnie assiste aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Art. 33. Les délibérations du Conseil d'administration sont...par des procès-verbaux signés par le président fet l'un des membres présents à la séance. Les Copies ou extraits de ces procès-verbaui doivent,...

...plir les fonctions de président, pendant la durée de leur absence ou de leur empêchement. Art. 3. Les délibérations du conseil d'administration sont...procès-verbaux, signés par le président et par le secrétaire général ou, en l'absence du secrétaire général, par le secrétaire adjoint. Le...

...les fonctions de président pendant la durée de leur absence ou de leur empêchement. Art. 3. — Les délibérations du Conseil d'administration Sont...des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire général, ou, en l'absence du secrétaire général, par le secrétaire-adjoint. Le...

...fonctions de président, pendant la durée de leur absence ou rie leur empêchement. (Arr., art. 2.) 15. Les délibérations du conseil d'administration sont...des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire général, ou, en l'absence du secrétaire général, par le secrétaire adjoint. Le...