...prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procrsverbaux, signés par le président et par deux des membres...par celui des membres qui en remplit les fonctions. Jusqu'à l'achèvement des travaux , et deux ans après l'ouverture de la ligne entière, le directeur...

...procès-verbaux signés par le président et deux des membres qui ont pris part à la délibération. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire...par celui des membres qui en remplit les fonctions. 24. En cas de vacance d'une place d'administrateur, il y est pourvu provisoirement par le conseil d'administration,...

...président et par deux des membres qui y ont pris part. Elles sont transcrites sur un registre tenu a cet effet. Les copies ou extraits de ces délibérations , à produire en justice ou ailleurs, sont signées par le président ou par celui des membres qui en remplit les fonctions. Jusqu'à l'achèvement...

...ART. 23. Voy Bordeaux à Cette. «UI II, A ST.QL'ESTIV — ABT. 23. Voy. Bordeaux à Cette, $ i.— Les copies ou extraits de ces délibérations , à...justice ou ailleurs, sont signés par le président ou le viceprésident. l.YOM A \\K.\OV — ART. 32, §$4,5. Voy. Bordeaux à Cette, $§ 1, 2. — Au §...

...délibérations sont transcrites sur un registre spécial et signées par les membres qui y ont pris part. Les copies ou extraits de ces délibérations, à...justice ou ailleurs, sont signés par le président. Art. 23. Le conseil d'administration choisit un directeur; il rèaln pour lui, soit un traitement fixes,...

...deux des membres qui y ont pris part. Elles sont transcrites sur un registre tenu à cet effet, bes copies ou extraits de ces délibérations à produire...par le président ou par celui des membres qui en remplît les fondions. 34- Nul ne peut voter par procuration dans lu conseil d'administration de lu...

...président et pur deux des membres qui y ont pris part. Elles sont transcrites sur un registre tenu a cet effet. Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs ment reçoivent en numeraire le canil ment versé de leurs actions, outre les dividendes jusqu'au jour...

...signés par le président el par deux des membres qoi y ont pris part ; elles sont transcrites sur on registre tenu à cet effet. Les copies ou extraits...par celui des membres qui en remplit les fonctions. 19. Le conseil d'administration est investi des pooïoirs les plus étendus pour l'administration de...

...sur un registre spécial, tenu à cet effet; elles sont signées par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le président ou le secrétaire. ART. 21. Sont, dès maintenant, nommés administrateurs,...

...sur un registre spécial, tenu à cet effet; elles sont signées par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces délibérations, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le président ou le secrétaire. ART. 21. Sont, dès maintenant, nommés administrateurs,...