...d'émigrés, jusqu'à la paix générale ; Permission de quitter la France, en emportant leurs biens, à tous ceux qui ne voudraient pas vivre sous les lois de la république; Destitution de tous les officiers qui n'avaient pas servi pendant le régime révolutionnaire, c'est-à-dire...

...d'émigrés, jusqu'à la paix générale; Permission de quitter la France, en emportant leurs biens, à tous ceux qui ne voudraient pas vivre sous les lois de la république ; Destitution de tous les officiers qui n'avaient pas servi pendant le régime révolutionnaire , c'est-à-dire...

...législatives, judiciaires et militaires, des émigrés et parens d'émigrés; mais elle permit à tous ceux qui ne voudraient pas vivre sous les lois de la république , de quitter la France et d'emporter leurs biens. ' Après avoir usé de clémence envers les vainqueurs...

...4- Sont exceptés des dispositions des articles 2 et 3 les citoyens qui ont été membres de l'une des trois assemblées nationales ; ceux qui , depuis-...obtiendront leur radiation définitive ou celle de leurs parens ou alliés. 5. Le Directoire exécutif pourvoira, sans aucun délai, en ce qui le concerne,...

...non-avenus. > 4. Sont exceptés des dispositions des articles 2 et 3 les citoyens qui ont été membres des trois Assemblées nationales, ceux qui , depuis...fonctions publiques au choix du peuple, et ceux qui obtiendraient leur radiation définitive , ou celle de leurs parens ou allies. » 5. Le directoire...

...non-avenus. > 4. Sont exceptés des dispositions des articles 2 et 4 tes citoyens qui ont été membres des trois Assemblées nationales, ceux qui , depuis l'époque de la révolution , 'ont rempli sans interrup-; lion des fonctions publiques au choix du peuple, et ceux qui obtiendraient leur radiation...

...d'émigrés, jusqu'à la paix générale ; Permission de quitter la France, en emportant leurs biens, à tons ceux qui ne voudraient pas vivre sous les lois de la république; Destitution de tous les officiers qui n'avaient pas servi pendant le régime révolutionnaire, c'est*...

...maintien de toutes les lois de 1792 et de L793 contre les prêtres réfractaires ; l'autorisation pour tous ceux qui ne voudraient pas vivre sous les lois de la république de la quitter, en emportant leurs biens dans les trois mois, et en en faisant la déclaration à leur...

...maintien de toutes les lois de 1792 et de 1793 contre les prêtres réfractaires ; l'autorisation pour tous ceux qui ne voudraient pas vivre sous les lois de la république de la quitler, en emportant leurs biens dans les trois mois, et en en faisant la déclaration à leur...

...population entière abandonnât le sol et ses propriétés, pour user du droit qui était réservé à tous ceux qui ne voudraient pas vivre sous les lois de la France, ces prêtres pensèrent avec raison, qu'ils ne pouvaient pas se séparer de leurs ouailles....