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Popular passages

Page 203 - L'assemblée générale (les quatre Classes réunies) s'est assemblée le 26 mars sous la présidence de M. Auger, vice président. M. Gauthier la Chapelle, secrétaire adjoint au secrétaire général, donne lecture du procès-verbal de la séance du mois de mars, qui est adopté. Il lit ensuite la liste des livres offerts à l'Institut historique pendant le mois ; des remerciments sont votés aux donateurs. L'assemblée générale adresse ses félicitations à M. Achille Jubinal, son secrétaire...
Page 209 - L'emploi de toute indication ou signe susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature ou sur l'origine des produits visés au présent décret, lorsque...
Page 97 - Les conducteurs de véhicules quelconques, de bêtes de trait, de somme ou de selle, ou d'animaux, doivent toujours marcher à une allure modérée dans la traversée des agglomérations et toutes les fois que le chemin n'est pas parfaitement libre ou que la visibilité n'est pas assurée dans de bonnes conditions.
Page 279 - M. le Président dépose sur le bureau le programme du Congrès des Sociétés savantes qui doit se tenir à la Sorborme le 17 awil 1906 et signale que les mémoires doivent être déposés au 5...
Page 171 - Tout récoltant qui entend donner à son produit une appellation d'origine est tenu de l'indiquer dans sa déclaration de récolte. Le service chargé de la protection des appellations d'origine au Ministère de l'Agriculture et du ravitaillement procédera...
Page 80 - Une subvention de 1 ,300 fr. a été accordée par M. le Ministre de l'Agriculture au nom du Gouvernement de la République «. La Société décide en conséquence que des afliehes complémentaires seront tirées avec cette mention spéciale.
Page 212 - ... oui, de considérer que son plan n'est pas connu, qu'il faut du temps pour le développer, l'examiner, le démontrer; que, fût-il immédiatement soumis à notre délibération, son auteur a pu se tromper ; que, fût-il exempt de toute erreur, on peut croire qu'il s'est trompé; que, quand tout...
Page 169 - Je la société des agriculteurs de France. La société des agriculteurs de France a décerné un prix de 400 francs à M.
Page 159 - Les petits artisans ruraux faisant partie d'un syndicat agricole et n'employant pas plus de deux ouvriers de façon permanente peuvent bénéficier de prêts à long terme destinés à leur permettre de faire face à leurs dépenses de première installation.
Page 172 - Quiconque aura soit appose, soit fait apparaître, par addition, retranchement ou par une altération quelconque , sur des produits naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, des appellations d'origine qu'il savait inexactes sera puni d'un emprisonnement de trois mois au moins , d'un an au plus et d'une amende de cent à deux mille francs (100 à 21)00 fr.) ou de l'une de ces deux peines seulement.

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