Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest

Front Cover
List of members in each volume (except v. 4, v. [14] and 2d ser., v. 23)
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 101 - Art. 17. — Les mêmes mesures seront étendues à tous les pays placés sous le protectorat de la France et dans lesquels il n'existe pas déjà une législation spéciale. Disposition transitoire. Art. 18. — Un règlement d'administration publique déterminera les détails d'application de la présente loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 100 - Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on aura découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à...
Page 100 - Le Préfet, en référera, dans le plus bref délai, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts qui statuera sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le Maire en avisera le Préfet. Sur le rapport du Préfet et après avis de la Commission des monuments historiques, le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts pourra poursuivre l'expropriation...
Page 101 - ... l'instruction publique et des beaux-arts pourra poursuivre l'expropriation dudit terrain en tout ou en partie pour cause d'utilité publique, suivant les formes de la loi du 3 mai 1841.
Page 101 - La présente loi est applicable à l'Algérie. Dans cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes, inscriptions, qui pourraient exister, sur et dans le sol des immeubles appartenant à l'Etat ou concédés par lui à des établissements publics ou à des particuliers, sur et dans les terrains militaires, est réservée à l'Etat.
Page 100 - ... conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises. Le préfet en référera, dans le plus bref délai, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, qui statuera sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le maire en avisera le préfet. Sur le rapport du préfet et après avis de la commission des monuments historiques, le ministre de l'instruction...
Page 335 - Description des monuments des différents âges observés dans le département de la Haute-Vienne, avec un précis des annales de ce pays...
Page 338 - Etudes sur la géographie historique de la Gaule et spécialement sur les divisions territoriales du Limousin au moyen âge, qui ont reçu l'hospitalité chez vous dès 1861 et 1864 dans les Mémoires présentés par divers savants, et La trustis ell'antiustion royal .sous les deux premières races...
Page 121 - Ainsi nous possédons maintenant d'importantes notions sur ce consul FI. Félix de l'an 428 , que l'on croyait entièrement oublié par l'histoire. Nous savons qu'il .fut assez riche pour avoir pu embellir de ses deniers la mère des églises de la ville et du monde...
Page 216 - Les surnoms Inventus et Inventa sont, en effet, connus (1). La quatrième ligne commence par le mot civis, exprimé comme à l'ordinaire par les trois premières lettres civ; vient ensuite l'ethnique aussi abrégé en trois lettres, dont la première est un L et la dernière un M. L'amorce supérieure de la haste verticale encore visible de la seconde lettre semble appartenir à un E, semblable à celui qui termine la ligne, ce qui donne LEM abréviation de l'ethnique Lemovices. Toutefois, je crois...

Bibliographic information